Bonjour, je suis dans une situation un peu complexe et j'espère avoir des réponses adéquat sur ce forum. Bon voila sur les conseils avisés d'un des membres de ce forum, j'ai envoyé à la mère de mon enfant des courriers recommandé avec accusé de réception et ayant pour objet le respect de mes droits paternels. Je tiens à préciser que je suis en attente d'une convocation du JAF suite à ma requête (autorité parental partagé, droits de visite et d'hébergement). Seulement voila sur les 5 courriers envoyés, elle n'as pris la peine d'en accepter qu'un seul et le reste commence à m'être envoyé avec des mentions du genre "refusée" ou "non réclamée".
Donc de mon côté j'attend la totalité de ces courriers renvoyés pour les porter à mon dossier avec le reste des pièces (factures, témoignages, etc.....). On m'a fait savoir qu'en plus d'avoir la preuve des envois j'aurai aussi celle de présomption de sa négligence. Autant vous dire que personnellement elle n'as rien à ciré des mes droits paternels et tout.
Le problème est que je ne sais pas est-ce que je recevrai les preuves de lettre renvoyés attestant de sa mauvaise foi à temps, car je risque d'être convoquer à la fin du mois d'avril et j'aurai aimé faire transmettre mon dossier en béton au JAF avant cela. Que puis-je faire concrètement ? Dois-je fournir les copies des courriers recommandées avec les copies des bons d'envoi dans mon dossier ? Ou attendre d'avoir tout les preuves de courrier renvoyés au risque de faire ma convocation retarder ?
effectivement ,il est préférable d'attendre d'avoir toutes les pièces ,donc faire renvoyer l'audience si à cette date , il vous manque encore des LR AR en retour
La législation juridique et financière évolue en permanence...