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2 réponses
si la Cour de Cassation vous a donné raison , cela signifie vraisemblablement qu'elle a cassé l'arrêt de la Cour d'appel et qu'elle a renvoyé l'affaire devant une autre Cour d'appel
dans ce cas , je ne pense pas que les sommes prévues en première instance puissent vous être reversées maintenant
il faudrait connaître plus de détails de votre dossier pour vraiment vous répondre
dans ce cas , je ne pense pas que les sommes prévues en première instance puissent vous être reversées maintenant
il faudrait connaître plus de détails de votre dossier pour vraiment vous répondre
anna
Mon avocate vient de me faire savoir que l'avocat de la partie adverse a donné le montant du chèque pour me pourvoir en cassation (une grosse somme) à mes neveux, sans la consulter, sans me consulter et sans attendre le résultat de la cassation qui a cassé l'arrêt de la Cour d'appel. Avait-il le droit? Si ca se trouve l'argent n'a jamais été mise sur le compte de la CARPA. Comment le savoir ? De plus, mes neveux font appel auprès de la Cour de Toulouse et ont préparé leur insolvabilité. Je suis perdue. Je gagne les procès et la seule a payer c'est moi. Je ne sais plus quoi faire. Toutes les économies d'une vie y sont passées.