Conclusions écrites devant le Juge

holly - 23 avril 2012 à 18:09
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 avril 2012 à 20:05
Bonjour,

dois-je transmettre à la partie adverse mes conclusions écrites que je compte déposer dans mon dossier -
la partie adverse m'a transmis son dossier , mais sans conclusions écrites -
les conclusions ne sont pas obligatoires alors ?

cordialement

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 avril 2012 à 19:08
Bonjour,

Demandez lui ses conclusions et envoyez les vôtres avec vos pièces, ce peut être un motif de renvoi.

Quelle juridiction ?
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Tribunal de Grande Instance
demande de pension alimentaire

mais juste petite question : le jour de l'audience , je remet au Juge mon dossier avec mes conclusions - le Juge etudie t-il mon dossier tout de suite en presence de la partie adverse
ainsi que leur dossier en ma presence ?
où la partie adverse fait sa plaidoierie , puis apres la mienne , et le Juge decidera en fonction des dossiers plus tard

cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 avril 2012 à 19:55
Oui, comme ça :

la partie adverse fait sa plaidoierie , puis apres la mienne , et le Juge decidera en fonction des dossiers plus tard
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encore merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 avril 2012 à 20:05
Je vous en prie, nous sommes là pour tenter d'aider.
Mais un merci fait toujours plaisir, c'est si rare.
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