Conclusions écrites devant le Juge
holly
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dois-je transmettre à la partie adverse mes conclusions écrites que je compte déposer dans mon dossier -
la partie adverse m'a transmis son dossier , mais sans conclusions écrites -
les conclusions ne sont pas obligatoires alors ?
cordialement
dois-je transmettre à la partie adverse mes conclusions écrites que je compte déposer dans mon dossier -
la partie adverse m'a transmis son dossier , mais sans conclusions écrites -
les conclusions ne sont pas obligatoires alors ?
cordialement
2 réponses
Bonjour,
Demandez lui ses conclusions et envoyez les vôtres avec vos pièces, ce peut être un motif de renvoi.
Quelle juridiction ?
Demandez lui ses conclusions et envoyez les vôtres avec vos pièces, ce peut être un motif de renvoi.
Quelle juridiction ?
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mais juste petite question : le jour de l'audience , je remet au Juge mon dossier avec mes conclusions - le Juge etudie t-il mon dossier tout de suite en presence de la partie adverse
ainsi que leur dossier en ma presence ?
où la partie adverse fait sa plaidoierie , puis apres la mienne , et le Juge decidera en fonction des dossiers plus tard
cordialement