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1 réponse
je vous conseille d' écrire en LR AR immédiatement au Tribunal pour signaler que vous revenez sur votre décision et en expliquant pourquoi
effectivement , les conditions de validité d'un acte de caution sont très strictes
tout doit être mentionné en toutes lettres de la main de la personne qui se porte caution
je pense que le créancier doit saisir le Tribunal d'une demande au fond ( procédure classique ) à l'encontre de son débiteur et à votre encontre
à cette occasion ,il sera débattu de la validité ou non de votre acte de caution
si le Tribunal estime que cet acte est valable , il vous condamnera en tant que caution et vous devrez alors régler éventuellement par mensuslaité ou par le biais de la saisie sur vos salareis
si le Tribunal estime que l'acte de caution n'est pas valable , vous ne serez pas condamné , seul le débiteur sera condamné
effectivement , les conditions de validité d'un acte de caution sont très strictes
tout doit être mentionné en toutes lettres de la main de la personne qui se porte caution
je pense que le créancier doit saisir le Tribunal d'une demande au fond ( procédure classique ) à l'encontre de son débiteur et à votre encontre
à cette occasion ,il sera débattu de la validité ou non de votre acte de caution
si le Tribunal estime que cet acte est valable , il vous condamnera en tant que caution et vous devrez alors régler éventuellement par mensuslaité ou par le biais de la saisie sur vos salareis
si le Tribunal estime que l'acte de caution n'est pas valable , vous ne serez pas condamné , seul le débiteur sera condamné
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