Vol de terrain
colinettee
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colinettee Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Le voisin de mon grand-père lui a volé son terrain en faisant signer deux personnes. Celui ci a prétexter qu'il l'avait entretenu pendant 30 ans cela est impossible etant donné qu'il habite là que depuis 10 ans. Il est allé voir un notaire véreux et il a vendu le terrain qui appartenait à mon grand père. Par quel moyen peut on le récupérer sans passer par une procédure judiciaire. Mon grand-père détient l'acte notarié de 1932.
Pouvez vous me répondre. Merci
Le voisin de mon grand-père lui a volé son terrain en faisant signer deux personnes. Celui ci a prétexter qu'il l'avait entretenu pendant 30 ans cela est impossible etant donné qu'il habite là que depuis 10 ans. Il est allé voir un notaire véreux et il a vendu le terrain qui appartenait à mon grand père. Par quel moyen peut on le récupérer sans passer par une procédure judiciaire. Mon grand-père détient l'acte notarié de 1932.
Pouvez vous me répondre. Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il est impossible de s'approprier un bien de cette manière en passant seulement par un notaire, par contre on peut le faire par prescription acquisitive sur décision du tribunal de grande instance, qui peut être réduite à 10 ans dans certaines circonstances.
Cela suppose que plusieurs conditions soient réunies, lire ces liens :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
Cependant je doute que, si son voisin actuel ou le précédent avait intenté une telle action, votre grand-père n'aurait pas été officiellement informé par le tribunal à un moment ou à un autre.
Vous pourriez vérifier la réalité de l'appropriation du terrain en demandant le nom du propriétaire de la parcelle et la date de changement de propriétaire au cadastre et commencer par rencontrer votre propre notaire pour en avoir le coeur net.
Votre grand-père devra peut-être intenter une action en revendication auprès du tribunal de grande instance, et prouver qu'il est le véritable propriétaire.
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1062-La-protection-du-droit-de-propriete-et-l-action-en-revendication.html
En plus de la détention du titre de propriété, votre grand-père a-t'il payé la taxe foncière sur le non bati depuis 30 ans ? C'est un autre moyen de prouver qu'il est le véritable propriétaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-sur-le-non-bati
Cdlt
Il est impossible de s'approprier un bien de cette manière en passant seulement par un notaire, par contre on peut le faire par prescription acquisitive sur décision du tribunal de grande instance, qui peut être réduite à 10 ans dans certaines circonstances.
Cela suppose que plusieurs conditions soient réunies, lire ces liens :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
Cependant je doute que, si son voisin actuel ou le précédent avait intenté une telle action, votre grand-père n'aurait pas été officiellement informé par le tribunal à un moment ou à un autre.
Vous pourriez vérifier la réalité de l'appropriation du terrain en demandant le nom du propriétaire de la parcelle et la date de changement de propriétaire au cadastre et commencer par rencontrer votre propre notaire pour en avoir le coeur net.
Votre grand-père devra peut-être intenter une action en revendication auprès du tribunal de grande instance, et prouver qu'il est le véritable propriétaire.
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1062-La-protection-du-droit-de-propriete-et-l-action-en-revendication.html
En plus de la détention du titre de propriété, votre grand-père a-t'il payé la taxe foncière sur le non bati depuis 30 ans ? C'est un autre moyen de prouver qu'il est le véritable propriétaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-sur-le-non-bati
Cdlt
Le notaire et le voisin ont seulement fait signé 2 autre voisins. En faisant croire qu'il n'appartenait à personne. Ces voisins naïfs et habitant depuis peu dans la commune se sont fait avoir. Ils sont prêts à revenir sur leur décision. Il n'y a pas eu de prescription acquisitive qu'il n'a jamais entretenu le terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...