Amende
psymon76
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je me permet de faire appel a vous car je croit que les amendes recus ne sont pas tout a fait légale!
je vous expose mon probleme.
Le 24/03/12 c'est déroulé une fete a caractere musiquale dans une foret doméniale sans autorisation.
les gendarme et l'ONF sont venu pour voir le déroulement de la soirée et nous ont prié de quitter les lieux le lendemain une fois le lieu propre.
Ce qui è été fait.
1 semaine après chaque propriétaire des vehicules présent a cette soirée a recu 2 amende de 135e. 1 pour circulation dans une foret domenial et 1 pour stationnement dans cette meme foret. les 2 amende sont daté du meme jour a la meme heure.
mes questions sont :
ont ils le droit de mettre 2 amende a la meme heure?
ont ils le droit de mettre l'amende de circulation alors que nous n'avont pas été pris sur le fait?
ne sont ils pas obligé de nous prévenir au préalable de l'enovie de ces amendes sachant qu'il ont étaient compréhensif a l'égard de cette soirée?
Si nous voulons contesté devons nous payer les amendes dans un 1er lieu.
le maire étant de notre coté peut il nous aider?
enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?
j'attend vos réponse avec impatience!
je vous expose mon probleme.
Le 24/03/12 c'est déroulé une fete a caractere musiquale dans une foret doméniale sans autorisation.
les gendarme et l'ONF sont venu pour voir le déroulement de la soirée et nous ont prié de quitter les lieux le lendemain une fois le lieu propre.
Ce qui è été fait.
1 semaine après chaque propriétaire des vehicules présent a cette soirée a recu 2 amende de 135e. 1 pour circulation dans une foret domenial et 1 pour stationnement dans cette meme foret. les 2 amende sont daté du meme jour a la meme heure.
mes questions sont :
ont ils le droit de mettre 2 amende a la meme heure?
ont ils le droit de mettre l'amende de circulation alors que nous n'avont pas été pris sur le fait?
ne sont ils pas obligé de nous prévenir au préalable de l'enovie de ces amendes sachant qu'il ont étaient compréhensif a l'égard de cette soirée?
Si nous voulons contesté devons nous payer les amendes dans un 1er lieu.
le maire étant de notre coté peut il nous aider?
enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?
j'attend vos réponse avec impatience!
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4 réponses
"ont ils le droit de mettre 2 amende a la meme heure? " : oui
"ont ils le droit de mettre l'amende de circulation alors que nous n'avont pas été pris sur le fait?" : pour arriver à cet endroit, aucun véhicule ne pouvant planer, il a bien fallu circuler dans la forêt, non ?
"ne sont ils pas obligé de nous prévenir au préalable de l'enovie de ces amendes sachant qu'il ont étaient compréhensif a l'égard de cette soirée?" : non. Pour un PV de stationnement en ville, est-on prévenu à l'avance ?
Et puis dans le fond, ça changerait quoi ?
"Si nous voulons contesté devons nous payer les amendes dans un 1er lieu". : oui
"le maire étant de notre coté peut il nous aider?" : oui, s'il veut
"enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?" : pourquoi le serait-ce ?
"ont ils le droit de mettre l'amende de circulation alors que nous n'avont pas été pris sur le fait?" : pour arriver à cet endroit, aucun véhicule ne pouvant planer, il a bien fallu circuler dans la forêt, non ?
"ne sont ils pas obligé de nous prévenir au préalable de l'enovie de ces amendes sachant qu'il ont étaient compréhensif a l'égard de cette soirée?" : non. Pour un PV de stationnement en ville, est-on prévenu à l'avance ?
Et puis dans le fond, ça changerait quoi ?
"Si nous voulons contesté devons nous payer les amendes dans un 1er lieu". : oui
"le maire étant de notre coté peut il nous aider?" : oui, s'il veut
"enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?" : pourquoi le serait-ce ?
=O(_BmV_)O=-
enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?" : pourquoi le serait-ce ?
je me demande comment en 1minute l'agent a pus verbaliser 40 véhicule!
enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?" : pourquoi le serait-ce ?
je me demande comment en 1minute l'agent a pus verbaliser 40 véhicule!
Eh bien alors, il faut contester en invoquant ce vice de procédure ...
Bonjour, il me parait curieux qu'ils aient verbalisé la circulation et le stationnement. Au moment de la constatation des faits, soit le ou les véhicules circulaient, ou soit ils étaient en stationnement. Pour la date et l'heure, c'est le moment de la constatation qui est pris en compte et non le moment de la rédaction de l'amende donc rien à dire de ce coté là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...