Amende

psymon76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 - 12 avril 2012 à 18:00
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 avril 2012 à 00:00
Bonjour je me permet de faire appel a vous car je croit que les amendes recus ne sont pas tout a fait légale!
je vous expose mon probleme.
Le 24/03/12 c'est déroulé une fete a caractere musiquale dans une foret doméniale sans autorisation.
les gendarme et l'ONF sont venu pour voir le déroulement de la soirée et nous ont prié de quitter les lieux le lendemain une fois le lieu propre.
Ce qui è été fait.
1 semaine après chaque propriétaire des vehicules présent a cette soirée a recu 2 amende de 135e. 1 pour circulation dans une foret domenial et 1 pour stationnement dans cette meme foret. les 2 amende sont daté du meme jour a la meme heure.

mes questions sont :
ont ils le droit de mettre 2 amende a la meme heure?
ont ils le droit de mettre l'amende de circulation alors que nous n'avont pas été pris sur le fait?
ne sont ils pas obligé de nous prévenir au préalable de l'enovie de ces amendes sachant qu'il ont étaient compréhensif a l'égard de cette soirée?
Si nous voulons contesté devons nous payer les amendes dans un 1er lieu.
le maire étant de notre coté peut il nous aider?
enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?

j'attend vos réponse avec impatience!

4 réponses

BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
12 avril 2012 à 19:12
"ont ils le droit de mettre 2 amende a la meme heure?  " : oui

"ont ils le droit de mettre l'amende de circulation alors que nous n'avont pas été pris sur le fait?" : pour arriver à cet endroit, aucun véhicule ne pouvant planer, il a bien fallu circuler dans la forêt, non ?
"ne sont ils pas obligé de nous prévenir au préalable de l'enovie de ces amendes sachant qu'il ont étaient compréhensif a l'égard de cette soirée?" : non. Pour un PV de stationnement en ville, est-on prévenu à l'avance ?
Et puis dans le fond, ça changerait quoi ?
"Si nous voulons contesté devons nous payer les amendes dans un 1er lieu". : oui
"le maire étant de notre coté peut il nous aider?" : oui, s'il veut
"enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?" : pourquoi le serait-ce ?


                
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psymon76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012
12 avril 2012 à 19:25
=O(_BmV_)O=-
enfin tout les propriétaire des vehicules ont sur leur avis de contravention la meme heure d'infraction ainsi que le meme agent verbaliseur et le meme code service, cela est il vice de procédure?" : pourquoi le serait-ce ?

je me demande comment en 1minute l'agent a pus verbaliser 40 véhicule!
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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
12 avril 2012 à 19:26
Eh bien alors, il faut contester en invoquant ce vice de procédure ...



                
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Bonjour, il me parait curieux qu'ils aient verbalisé la circulation et le stationnement. Au moment de la constatation des faits, soit le ou les véhicules circulaient, ou soit ils étaient en stationnement. Pour la date et l'heure, c'est le moment de la constatation qui est pris en compte et non le moment de la rédaction de l'amende donc rien à dire de ce coté là.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
26 avril 2012 à 00:00
Bonjour,

Aucun vice, il est formellement interdit de circuler et de stationner en forêt domaniale.

L'agent a relevé toutes les immatriculations et il a rédigé ses PV tranquillement dans son bureau.

Tout à fait légal.
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