Saisie de meubles par huissier
Raphaël
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Raphaël -
Raphaël -
Bonjour, et tout d'abord merci de répondre a ma question.
je vous expose ma situation
Je suis hébergé chez un ami, je ne suis pas sur le bail, il est propriétaire. Etant donné sa situation financière, il ne peut pas toujours pas pour le moment payer sa taxe d'habitation, la somme dû étant trop grande. Une lettre reçu dit que c'est le deuxième et dernier avis avant ouverture de la porte de l'appartement et saisie des meubles.
J'ai entendu qu'il devait d'abord y avoir un inventaire avant la saisie.
Voici donc mes deux questions, je possède un ordinateur et une tablette graphique, indispensable a mon travail de d'infographiste. Ont il le droit de saisir ces objets cette fois ci ?
Et vont il vraiment saisir les meubles a la date précisé ou vont il d'abord faire un inventaire et renvoyer un courrier ensuite?
Merci de votre réponse,
Raphaël
je vous expose ma situation
Je suis hébergé chez un ami, je ne suis pas sur le bail, il est propriétaire. Etant donné sa situation financière, il ne peut pas toujours pas pour le moment payer sa taxe d'habitation, la somme dû étant trop grande. Une lettre reçu dit que c'est le deuxième et dernier avis avant ouverture de la porte de l'appartement et saisie des meubles.
J'ai entendu qu'il devait d'abord y avoir un inventaire avant la saisie.
Voici donc mes deux questions, je possède un ordinateur et une tablette graphique, indispensable a mon travail de d'infographiste. Ont il le droit de saisir ces objets cette fois ci ?
Et vont il vraiment saisir les meubles a la date précisé ou vont il d'abord faire un inventaire et renvoyer un courrier ensuite?
Merci de votre réponse,
Raphaël
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2 réponses
Bonjour,
Il est de plus en plus rare que les huissiers saisissent des meubles (ils ne valent souvent plus rien !). Ils viennent en général pour convenir avec vous d'un échelonnement de la dette.
Vous n'êtes pas obligé de montrer vos outils de travail ; rien ne vous empêche de les mettre en sûreté quelque part.
Il est de plus en plus rare que les huissiers saisissent des meubles (ils ne valent souvent plus rien !). Ils viennent en général pour convenir avec vous d'un échelonnement de la dette.
Vous n'êtes pas obligé de montrer vos outils de travail ; rien ne vous empêche de les mettre en sûreté quelque part.