Engistrement illégale?
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guntrach
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon départ.
Je ne l ai pas fais en vu de le rendre public ou de le produire comme preuve dans le cas ou j aurai un litige avec eux.
Mais pour tous simplement me rappelé de ce qui avais été dis et de plus il se trouve que je suis un peu sourd ce qui est un confort pour moi.
J ai eu le malheur de dire pendant l appel que j en registrais et la personne a coupé court en me menassent de poursuite judiciaire.
J aimerai savoir ce que je risque.
Merci par avance de vos réponses
j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon départ.
Je ne l ai pas fais en vu de le rendre public ou de le produire comme preuve dans le cas ou j aurai un litige avec eux.
Mais pour tous simplement me rappelé de ce qui avais été dis et de plus il se trouve que je suis un peu sourd ce qui est un confort pour moi.
J ai eu le malheur de dire pendant l appel que j en registrais et la personne a coupé court en me menassent de poursuite judiciaire.
J aimerai savoir ce que je risque.
Merci par avance de vos réponses
4 réponses
C est ce qu' il me semblait aussi car c est juste pour une utilisation strictement privé.
J espère sans vous vexé avoir d autre réponses qui me le confirmeront.
Car ce que j ai lu n est pas très clair sur le sujet et je ne suis pas juriste.
Cordialement
J espère sans vous vexé avoir d autre réponses qui me le confirmeront.
Car ce que j ai lu n est pas très clair sur le sujet et je ne suis pas juriste.
Cordialement
Si vous vous plongez dans les textes de loi, c'est effectivement pas clair quant à l'enregistrement. Mais en pratique, les avocats conseillent souvent l'enregistrement comme preuve d'un préjudice. C'est généralement accepté par la jurisprudence.
Une caméra cachée rendue publique est même acceptée, tant que les personnes ne sont pas reconnaissables.
Votre service commercial en question n'a de toute façon aucune preuve que vous l'ayez enregistré. Le fait de le leur dire n'en est pas une : il peut s'agir d'une intimidation de votre part. Il ne faut pas prendre leurs menaces au sérieux !
De toute façon personne ne viendra vous embêter pour ça ! Vous n'avez vraiment pas à vous inquiéter !
Une caméra cachée rendue publique est même acceptée, tant que les personnes ne sont pas reconnaissables.
Votre service commercial en question n'a de toute façon aucune preuve que vous l'ayez enregistré. Le fait de le leur dire n'en est pas une : il peut s'agir d'une intimidation de votre part. Il ne faut pas prendre leurs menaces au sérieux !
De toute façon personne ne viendra vous embêter pour ça ! Vous n'avez vraiment pas à vous inquiéter !
La législation juridique et financière évolue en permanence...