Estimation de dommages et intérêts

locabobo - 13 juin 2012 à 13:55
 locabobo - 14 juin 2012 à 09:29
Bonjour à tous,

En résumé concis : ma femme et moi avons déposé une déclaration au greffe du tribunal de proximité contre notre propriétaire qui ne veut pas nous rendre un trop perçu de loyers et nous ne savons pas estimer les dommages et intérêts à demander.

Explications : notre propriétaire a touché de la CAF des APL en notre nom visant à nous aider à payer notre loyer. Seulement, ni la CAF, ni le propriétaire ne nous ont prévenu de ces versements d'argent.
Résultat : nous avons toujours payé nos loyers en totalité à notre propriétaire, qui lui pendant ce temps a reçu 1854,20€ de la CAF.

Nous nous sommes aperçu de la situation par hasard en janvier dernier. Nous avons donc prévenu notre propriétaire gentiment par courrier recommandé (précaution utile : il est notoirement connu pour ne pas être très honnête) de son trop perçu et lui avons demandé le remboursement en lui laissant un délai d'un mois (on ne sait jamais, il n'était peut-être même pas au courant).
La veille de la fin du délai accordé, il appelle ma femme, l'embrouille, lui dit qu'il s'est fait cambriolé, qu'il a donc perdu tout ses papiers... bref, il veut un délai supplémentaire. Bonne pomme, nous acceptons de lui donner une semaine de plus. Il nous dit qu'il nous appellera en début de semaine prochaine.

Quelques jours plus tard, il nous dépose un courrier dans la boite aux lettres, réclamant une hausse de loyer (selon les indices en vigueur, j'ai vérifié) et une récupération de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Pas de problèmes, il en a tout à fait le droit, même si la facture s'élève à 300€ pour nous... Nous nous sommes acquittés de cette demande.

Fin de la semaine de délai supplémentaire accordée, pas d'appel téléphonique.
Voyant que ça sent décidément la malhonnêteté, je l'appelle. Dès le début de la conversation, il me demande le remboursement de la TEOM et l'augmentation de loyer mais ne répond pas quand je lui parle de son trop perçu... Fâché, je lui dis que si je n'ai rien reçu d'ici à la fin de la semaine, nous entamerons une action en justice. Il me répond qu'il en prend bonne note puis nous raccrochons.

Fin de la semaine, toujours rien, nous commençons donc à constituer le dossier pour le tribunal.

Quelques temps plus tard, nous recevons la visite surprise d'un huissier de justice, venu sur ordre du tribunal après une demande de notre propriétaire "constater les travaux effectués dans le logement" !
Nous expliquons la situation à l'huissier, qui, connaissant son client, comprend immédiatement que nous sommes de bonne foi. Nous le faisons entrer chez nous (puisqu'il a été mandaté pour ça) et constater les travaux effectués.
Il repart en nous disant de ne pas nous "cailler le sang" et en nous donnant quelques conseils juridiques sur notre affaire (comme quoi les huissiers sont des êtres humains comme nous autres).

Ma théorie sur la visite de l'huissier demandée expressément par le propriétaire est qu'il a voulu tenter de prouver que des travaux dangereux pour la sécurité du logement et ainsi rompre le bail le plus vite possible et que cela nous soit défavorable.
Manque de pot, ça lui a coûté 250€ pour rien.

Nous continuons donc à monter le dossier en récupérant toutes les photocopies de chèques de loyer depuis le début de notre location, les différents courriers échangés, des attestations de la CAF justifiant les sommes perçues par le propriétaire à notre nom...

Mais arrivé à la case dommages et intérêts demandés, nous bloquons totalement...
Nous avions d'abord pensé demander uniquement le remboursement des frais attenants à la procédure engagée (photocopies, LRARs, timbres fiscaux...), puis en y réfléchissant, nous avons repensé à tout ce que cet argent manquant nous a causé comme tords.
Pour résumer, il a fallu que je fasse des petits boulots par ci par là (alors que je suis invalide), nous nous sommes vêtus de ce qu'on trouvait aux poubelles et nous nous sommes nourris en récupérant dans les poubelles des centres commerciaux et les fins de marché.
Sans vouloir faire pleurer dans les chaumières, c'était pas facile.
Or, pendant ce temps, nous avons TOUJOURS payé notre loyer à l'heure et en totalité (nous avons les copies de nos chèques et une attestation de la part du propriétaire pour le prouver).

Du coup, nous ne savons pas du tout quelle somme demander et sommes perdus.
On nous a dit que le juge ne nous donnerait pas plus que ce que l'on demandait mais on ne va quand même pas demander autant que ce qu'il nous doit, faut pas déconner et surtout, j'ai peur que le juge nous trouve moins légitime si nous demandons plus que ce que ça nous a couté.
Et estimer le préjudice moral de ce train de vie misérable est délicat...
Moi je pensais à 200€, ça représente environ 11% du trop perçu...

Qu'en pensez-vous ?

3 réponses

GrandCaribou
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13 juin 2012 à 14:02
Bonjour,

Votre idée de réclamer 200€ me parait fort honnête de votre part. Une autre solution avant de décider... pourquoi ne pas consulter un avocat gratuit (tribunal, maison de la justice, mairie...) pour solliciter son avis ?

Courage à vous dans vos démarches,
Cordialement
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Merci de votre conseil, nous allons nous renseigner pour avoir l'avis d'un professionnel.
Mais déjà, avoir des avis extérieurs est très utile ;)
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nemrod18
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13 juin 2012 à 14:35
Bonjour,

200 € pour tous ces tracas et la visite d'un huissier, c'est pas cher payé et en ne demandant que ça, le juge va réduire.

Perso je demanderai le double (400) si le juge coupe la poire en deux, vous aurez vos 200, et s'il vous accorde les 400, prenez les, il faut donner une bonne leçon à ce proprio pourri.

Vous ne risquez rien et suivez le conseil du GrandCaribou (que je salue) allez voir un avocat gratuitement. Renseignez vous en mairie ou au conseil de l'ordre des avocats.
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Merci de vos conseils, nous allons tenter d'avoir l'avis de professionnels dans ce cas.
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J'espère que vous avez prévenu la CAF en joignant des photocopies de vos chèques et demandez le paiement de l'APL sur votre compte.
Il s'agit d'une fausse déclaration de la part de votre propriétaire à la CAF, qui peut elle même le sanctionner ou au moins le repérer pour qu'il n'agisse pas ainsi avec d'autres locataires.
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Nous avons bien entendu prévenu la CAF mais n'avons pas de nouvelles depuis.
Si le jugement nous est favorable, nous comptons leur en envoyer une copie de l'ordonnance.
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