Fausse reconnaissance de dettes
thessa
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis à peu près dans le même cas sauf qu'il s'agit de mes beaux-parents. Il y a 3 ans mes beaux parents nous ont donné de l'argent pour solder des crédits auto afin que l'on puisse acheter une maison. Nous avions proposé de rembourser une partie de la somme afin qu'il n'y est pas de jalousie avec les soeurs de mon époux. Nous avons toujours donner l'argent sauf que depuis quelques mois, le virement a lieu le 15 du mois au lieu du 1er. En mars, ils ont essayé de nous soutirer de l'argent (environ 800 euros) que nous avons refusé? Du coup, ils ont porté plainte contre leur fils pour menace physique. Depuis novembre, mes beaux parents nous menacent et nous font du chantage avec une reconnaissance de dettes qu'on aurait signé. Nous leur avons demandé de nous fournir ce document car nous n'avons aucun exemplaire. Ils ont mis 2 mois à nous envoyer le doc et le doc a été écrit par ma belle-mère et en plus nous sommes (mon époux et moi) cités dans la reconnaissance or il n'y a pas ma signature et celle de mon mari a été imité ! je voulais savoir si la reconnaissance de dette était valable devant un tribunal et qu'est ce que je pouvais faire comme recours contre mes beaux parents ?
merci pour vos réponse
je suis à peu près dans le même cas sauf qu'il s'agit de mes beaux-parents. Il y a 3 ans mes beaux parents nous ont donné de l'argent pour solder des crédits auto afin que l'on puisse acheter une maison. Nous avions proposé de rembourser une partie de la somme afin qu'il n'y est pas de jalousie avec les soeurs de mon époux. Nous avons toujours donner l'argent sauf que depuis quelques mois, le virement a lieu le 15 du mois au lieu du 1er. En mars, ils ont essayé de nous soutirer de l'argent (environ 800 euros) que nous avons refusé? Du coup, ils ont porté plainte contre leur fils pour menace physique. Depuis novembre, mes beaux parents nous menacent et nous font du chantage avec une reconnaissance de dettes qu'on aurait signé. Nous leur avons demandé de nous fournir ce document car nous n'avons aucun exemplaire. Ils ont mis 2 mois à nous envoyer le doc et le doc a été écrit par ma belle-mère et en plus nous sommes (mon époux et moi) cités dans la reconnaissance or il n'y a pas ma signature et celle de mon mari a été imité ! je voulais savoir si la reconnaissance de dette était valable devant un tribunal et qu'est ce que je pouvais faire comme recours contre mes beaux parents ?
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6 réponses
Re,
Lettre recommandée en contestant la reconnaissance de dettes et les signatures.
Conservez un double, au cas où une procédure serait engagée, (j'en doute).
Lettre recommandée en contestant la reconnaissance de dettes et les signatures.
Conservez un double, au cas où une procédure serait engagée, (j'en doute).
bonjour,
contester une reconnaissance de dette entre époux si il n'y a pas eu de versement d'argent et qu'en fait cette reconnaissance de dette servait de protection à une enfant pas encore adoptée? qui l'a été depuis
aujourd'hui divorce et mme ressort ce papier auprès des juges , elle ne prouve aucun mouvement d'argent et pour cause il n'y en a pas, malgré cela on me condamne au remboursement de cette dette en première instance , je fais appel et la juge ne veut pas aller contre la décision de sa collègue!
puis je aller au tribunal contester cette reconnaissance de dette à part de la procédure de divorce ou est ce trop tard et je dois attendre la liquidation ?
merci d'avance pour votre réponse
contester une reconnaissance de dette entre époux si il n'y a pas eu de versement d'argent et qu'en fait cette reconnaissance de dette servait de protection à une enfant pas encore adoptée? qui l'a été depuis
aujourd'hui divorce et mme ressort ce papier auprès des juges , elle ne prouve aucun mouvement d'argent et pour cause il n'y en a pas, malgré cela on me condamne au remboursement de cette dette en première instance , je fais appel et la juge ne veut pas aller contre la décision de sa collègue!
puis je aller au tribunal contester cette reconnaissance de dette à part de la procédure de divorce ou est ce trop tard et je dois attendre la liquidation ?
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