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URGENT TASS

flicfloc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2012 - 12 juin 2012 à 17:28
flicfloc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2012 - 12 juin 2012 à 21:33
Bonjour,

j'ai une question par rapport au tass de ma ville.
après avoir fait opposition à une contrainte du rsi en avril 2011,je suis passé au tribunal en décembre 2011,puis audience reportée en mars 2012,pour avoir un délibéré le 22 mai dernier.Hors,le 22 mai dernier,la présidente du tass proroge le délibéré au 12 juin pour surcharge de travail dans son service.Aujourd'hui 12 juin,nous apprenons que la présidente du tass,reporte l'audience au 12 septembre prochain.

a t'elle le droit de décider une nouvelle audience,alors qu'elle devait donner son délibéré?

merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 juin 2012 à 19:00
Bonjour,

Un juge fait ce qu'il veut et n'a pas à motiver ses actions.
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Réponse 2 / 2
flicfloc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2012
12 juin 2012 à 21:33
merci

mais je pensais sincèrement qu'un juge se devait de respecter ses propres engagements
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