URGENT TASS
flicfloc
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flicfloc Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai une question par rapport au tass de ma ville.
après avoir fait opposition à une contrainte du rsi en avril 2011,je suis passé au tribunal en décembre 2011,puis audience reportée en mars 2012,pour avoir un délibéré le 22 mai dernier.Hors,le 22 mai dernier,la présidente du tass proroge le délibéré au 12 juin pour surcharge de travail dans son service.Aujourd'hui 12 juin,nous apprenons que la présidente du tass,reporte l'audience au 12 septembre prochain.
a t'elle le droit de décider une nouvelle audience,alors qu'elle devait donner son délibéré?
merci de vos réponses
j'ai une question par rapport au tass de ma ville.
après avoir fait opposition à une contrainte du rsi en avril 2011,je suis passé au tribunal en décembre 2011,puis audience reportée en mars 2012,pour avoir un délibéré le 22 mai dernier.Hors,le 22 mai dernier,la présidente du tass proroge le délibéré au 12 juin pour surcharge de travail dans son service.Aujourd'hui 12 juin,nous apprenons que la présidente du tass,reporte l'audience au 12 septembre prochain.
a t'elle le droit de décider une nouvelle audience,alors qu'elle devait donner son délibéré?
merci de vos réponses