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2 réponses
bon à savoir:
un abribus doit être placé au minimum à une distance correspondant à la moitié de sa hauteur par rapport à la limite de votre propriété,
JC decaux à une époque pas si lointaine, offrait des vacances en corse aux maires qui acceptaient des abribus,
n'hésitez pas à réclamer un révision à la baisse de votre valeur locative auprès du fisc, vous pouvez obtenir 5 à 10% de baisse sur le coeficient de pondération de votre logement , réclamer la liste des logements de référence au géomètre du fisc en cas de refus , en général elle n'est pas à jour et cela l'embête,
n'hésiter pas non plus à réclamer à la commune une indemnité pour trouble de jouissance et baisse de la valeur vénale de votre propriété, saisir le tribunal administratif en cas de refus,
n'oubliez pas que les maires recherchent avant tout une clientèle pour les élections, si vous pouvez monter une association pour faire pression c'est l'idéal.
un abribus doit être placé au minimum à une distance correspondant à la moitié de sa hauteur par rapport à la limite de votre propriété,
JC decaux à une époque pas si lointaine, offrait des vacances en corse aux maires qui acceptaient des abribus,
n'hésitez pas à réclamer un révision à la baisse de votre valeur locative auprès du fisc, vous pouvez obtenir 5 à 10% de baisse sur le coeficient de pondération de votre logement , réclamer la liste des logements de référence au géomètre du fisc en cas de refus , en général elle n'est pas à jour et cela l'embête,
n'hésiter pas non plus à réclamer à la commune une indemnité pour trouble de jouissance et baisse de la valeur vénale de votre propriété, saisir le tribunal administratif en cas de refus,
n'oubliez pas que les maires recherchent avant tout une clientèle pour les élections, si vous pouvez monter une association pour faire pression c'est l'idéal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2011 à 19:56
La commune est interpellée sur le sujet et ce dit prête à présenter le dossier et à le défendre devant la RATP afin d'obtenir le déplacement de l'arrêt de bus de 20m dans une zone sans apaprtement.
As tu eu ce genre de souci et peux tu si tel est le cas me faire part des souci ou des solutions prisent.
Cordialement
13 juin 2012 à 15:00