Loi LME et particuliers
Résolu
croustie
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croustie -
Bonjour,
Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance de 15% du montant total en invocant la Loi LME. Cette loi s'applique-t-elle aux particuliers?
ssui-je tenu de payer cette majoration? et si je payais directement à l'école ce que je lui dois, quelle démarche faudra-t-il faire pour ne plus avoir de contact avec ledit cabinet? A noter qu'elle prévoit de me passer en procédure judiciaire la semaine prochaine avec les frais de procédure, soit 15 000€ à ma charge.
Merci
Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance de 15% du montant total en invocant la Loi LME. Cette loi s'applique-t-elle aux particuliers?
ssui-je tenu de payer cette majoration? et si je payais directement à l'école ce que je lui dois, quelle démarche faudra-t-il faire pour ne plus avoir de contact avec ledit cabinet? A noter qu'elle prévoit de me passer en procédure judiciaire la semaine prochaine avec les frais de procédure, soit 15 000€ à ma charge.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Je serai très étonné que cette loi soit stipulée dans les conditions générales de votre école...
Elle ne vous est donc pas applicable.
Ensuite des frais de procédure pour 15000 € !!!! du n'importe quoi.
Combien devez vous, depuis quand, date du dernier versement ?
Avec vos réponses, nous pourrons vous conseiller.
Je serai très étonné que cette loi soit stipulée dans les conditions générales de votre école...
Elle ne vous est donc pas applicable.
Ensuite des frais de procédure pour 15000 € !!!! du n'importe quoi.
Combien devez vous, depuis quand, date du dernier versement ?
Avec vos réponses, nous pourrons vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci encore. Vous me remonter le moral.