Loi LME et particuliers Résolu

Question

Bonjour, 

Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance de 15% du montant total en invocant la Loi LME. Cette loi s'applique-t-elle aux particuliers?
ssui-je tenu de payer cette majoration? et si je payais directement à l'école ce que je lui dois, quelle démarche faudra-t-il faire pour ne plus avoir de contact avec ledit cabinet? A noter qu'elle prévoit de me passer en procédure judiciaire la semaine prochaine avec les frais de procédure, soit 15 000€ à ma charge.

Merci

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je serai très étonné que cette loi soit stipulée dans les conditions générales de votre école...

Elle ne vous est donc pas applicable.

Ensuite des frais de procédure pour 15000 € !!!! du n'importe quoi.

Combien devez vous, depuis quand, date du dernier versement ?

Avec vos réponses, nous pourrons vous conseiller.

nemrod18 · Answer

Alors, ne payez plus un seul centime, ni à l'école, ni au cabinet de recouvrement.

J'ai bien écris : PLUS 1 CENTIME, même sous la menace.

Loi LME et particuliers

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters