Opposition cheque suite achat leboncoin

Question

Bonjour,  

J'ai vendu un objet d'une valeur de 46 euros à une personne sur le site leboncoin, et cette personne avait fait opposition sur son chèque après me l'avoir envoyé. 

Le chèque était sur mon compte en crédit, j'ai donc envoyé l'objet puis 3 jours après j'ai vu l'opposition apparaitre en débit. et la lettre reçu par ma banque, me signale que l'opposition pour vol du chèque. 

De plus, je viens de remarquer la date du chèque du 24 avril 2012 alors que la vente s'est faite le 28 mai. 

Avec les emails échangés, est-il possible de porter plainte pour fausse opposition? 
j'ai ses coordonnés dans les emails (fournit par lui même) et le nom de son entreprise. 
de plus, j'ai gardé le reçu de l'envoi de ma lettre prioritaire. 

Merci de votre aide.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Menacez le du tribunal pour opposition abusive, il bougera peut-être.

Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :

    perte ou vol de chèque,
    utilisation frauduleuse,
    redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. 


L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

A savoir :
En cas de litige commercial, vous pouvez demander à la banque la photocopie du recto du chèque que vous avez émis et qui a été encaissé. La banque, tenue au secret bancaire, n'a pas le droit de vous remettre la copie du verso qui contient des informations confidentielles, relatives aux modalités d'encaissement du chèque.

florian750 · Answer

Merci du conseil, je vais faire cela dans un premier temps, le menacer du tribunal/plainte.

Avec le courrier de ma banque, le chèque qu'il m'avait envoyé et que j'avais remis à ma banque, m'a été retourné.

Donc, par rapport à votre dernier paragraphe, pour ma part, j'ai carrément recu le cheque et non une photocopie.

florian750 · Answer

Bonjour,

Le chèque peut-il constituer une preuve irréfutable de fausse déclaration de vol/perte?

car le chèque je le possède, et il est rempli par ses soins.

merci

nemrod18 · Answer

Re,

Absolument, si vous êtes certain que c'est bien lui qui l'a rempli et signé.

Il l'a fait devant vous ??

florian750 · Answer

Re,

Non il me l'a envoyé, j'ai donc son écriture sur la lettre et sur le chèque aussi. les deux écritures sont les mêmes cela se voit sur plusieurs formes de lettres.

Cela peut suffire?

Merci

nemrod18 · Answer

Hummm, s'il faut l'avis d'un graphologue, ça va bouffer le montant de la vente.

Opposition cheque suite achat leboncoin

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