PV impayé alors que contestation accordée
didiceleste
Messages postés
132
Date d'inscription
vendredi 2 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2016
-
30 juil. 2012 à 13:38
dna.factory Messages postés 25466 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 30 juil. 2012 à 14:01
dna.factory Messages postés 25466 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 30 juil. 2012 à 14:01
A voir également:
- PV impayé alors que contestation accordée
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Prélèvement impayé cetelem - Forum Banque et Crédit
- Frais pour prélèvement impayé oney - Forum Banque et Crédit
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25466
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 janvier 2025
12 956
Modifié par dna.factory le 30/07/2012 à 14:05
Modifié par dna.factory le 30/07/2012 à 14:05
Le fait de contester ne dispense pas de payer, c'est d'ailleur clairement indiqué (au moins pour les exces de vitesses, la seule amende que j'ai eu sous les yeux).
il faut tout d'abord régler l'amende en indiquant la contestation.
Si la contestation est acceptée, alors je suppose qu'il y a remboursement..
Dans le cas présent, il faudra payer les frais engendré par le refus de paiement...
Ca peut sembler digne de Kafka, mais c'est comme ça.
Stop failing the turing test !
il faut tout d'abord régler l'amende en indiquant la contestation.
Si la contestation est acceptée, alors je suppose qu'il y a remboursement..
Dans le cas présent, il faudra payer les frais engendré par le refus de paiement...
Ca peut sembler digne de Kafka, mais c'est comme ça.
Stop failing the turing test !