Envoi des pièces au défendeur
Jolicaro
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Jolicaro -
Jolicaro -
Bonjour,
Je suis demandeur dans une affaire qui m'oppose à mon ancien locataire. Je ais au Tribunal d'Instance pour tenter d'obtenir le remboursement des travaux consécutifs au départ, juste avant expulsion dudit locataire. Je n'ai pas d'avocat. Je souhaite savoir s'il y a des règles juridiques à respecter dans le courrier d'accompagnement de l'envoi des pièces au défendeur ou si une lettre disant simplement, en substance "Veuillez trouvez ci-joint l'ensemble des pièces que je produirai lors du débat devant le Juge de l'exécution de Pontoise, le 11 septembre prochain, soit XX pièces."est suffisante. Faut-il également lister précisément les pièces envoyées ?
Je ais envoyer le courrier et les pièces en recommandée avec AR mais je ne suis pas sûre que la personne ira chercher le courrier. Peut-il de ce fait demander le report de l'audience (il y en a déjà eu une).
Merci de votre aide.
Je suis demandeur dans une affaire qui m'oppose à mon ancien locataire. Je ais au Tribunal d'Instance pour tenter d'obtenir le remboursement des travaux consécutifs au départ, juste avant expulsion dudit locataire. Je n'ai pas d'avocat. Je souhaite savoir s'il y a des règles juridiques à respecter dans le courrier d'accompagnement de l'envoi des pièces au défendeur ou si une lettre disant simplement, en substance "Veuillez trouvez ci-joint l'ensemble des pièces que je produirai lors du débat devant le Juge de l'exécution de Pontoise, le 11 septembre prochain, soit XX pièces."est suffisante. Faut-il également lister précisément les pièces envoyées ?
Je ais envoyer le courrier et les pièces en recommandée avec AR mais je ne suis pas sûre que la personne ira chercher le courrier. Peut-il de ce fait demander le report de l'audience (il y en a déjà eu une).
Merci de votre aide.
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Bonne fin de journée. Cdlt.