Si on est condamné a l'emprisonnement?

oneil -  
ethelred Messages postés 282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, moi j'aimerais savoir comment ca fonctionne, si on est condamné a une peine de prison mais que l'on est pas en detention pour le procès. Est-ce que les huissier t'ammène direct en prison avec les autres detenu venu en procès ou est-ce qu'il te donne une date et tu doit te présenter a la prison toi même sous peine d'avoir un mandat d'arrestation?

1 réponse

  1.
    ethelred Messages postés 282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   370
     
    Bonjour,

    Tout dépendra si la juridiction de jugement prend un mandat de dépôt ou non.
    Allez-vous passer aux assises ou en correctionnelle ? Pour quelle infraction ?

    Cordialement.
    0

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