Saisie de voiture

vico 5492d Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 11:31
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 août 2012 à 12:15
Bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide ^^

Voila un pote à été flashé pour grand excès de vitesses il doit passer tribunal et devra s'acquérir d'une amende mais surtout de la suspension de son permis.
N'ayant plus de revenus, ils peuvent saisir le véhicule.
Mon pote veut me filer sa voiture pour éviter cela. Moi cela m'arrange car je dois changer de voiture mais ma question est de savoir ci cela est possible et surtout si je risque quelque chose ??

quelle démarche à faire ou comment bien le faire ?


Merci a vous

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
2 août 2012 à 12:04
Bonjour
Votre ** pote ** peut vendre sa voiture ,a condition qu'elle ne soit pas gagée ou en cours d'etre saisie par un huissier.
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vico 5492d Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012
2 août 2012 à 12:13
Merci ^^

comment savoir si elle est gagée ou en cours de saisie ?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
2 août 2012 à 12:15
Re
Voyez .:ICI
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