Saisie de voiture
vico 5492d
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
j'ai besoin de votre aide ^^
Voila un pote à été flashé pour grand excès de vitesses il doit passer tribunal et devra s'acquérir d'une amende mais surtout de la suspension de son permis.
N'ayant plus de revenus, ils peuvent saisir le véhicule.
Mon pote veut me filer sa voiture pour éviter cela. Moi cela m'arrange car je dois changer de voiture mais ma question est de savoir ci cela est possible et surtout si je risque quelque chose ??
quelle démarche à faire ou comment bien le faire ?
Merci a vous
j'ai besoin de votre aide ^^
Voila un pote à été flashé pour grand excès de vitesses il doit passer tribunal et devra s'acquérir d'une amende mais surtout de la suspension de son permis.
N'ayant plus de revenus, ils peuvent saisir le véhicule.
Mon pote veut me filer sa voiture pour éviter cela. Moi cela m'arrange car je dois changer de voiture mais ma question est de savoir ci cela est possible et surtout si je risque quelque chose ??
quelle démarche à faire ou comment bien le faire ?
Merci a vous
3 réponses
Bonjour
Votre ** pote ** peut vendre sa voiture ,a condition qu'elle ne soit pas gagée ou en cours d'etre saisie par un huissier.
Votre ** pote ** peut vendre sa voiture ,a condition qu'elle ne soit pas gagée ou en cours d'etre saisie par un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...