Article 1315

incognito Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 19:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 juil. 2012 à 21:12
Bonjour,
Bien qu'il ait connu le vice,absence de preuve, le juge m'acondamné,j'ai voulu faire un pourvoi le conseil ne m'a pas suivi,j'ai alerté la hierarchie ,finde non recevoir au motifque j'étais forclos, sauf que je voulais mettre l'avocat en cause;manifestement il y a eu dénaturation del'article1315,la personne qui m'avait assignén'a pasprésenté mes travaux mais ceux d'un autre puisqu'ils avaient été refaits(prothèes dentaires).
J'ai néanmoins écrit en mai au ministre j'atends.J'estime que l'on m'a empêché de faire le pourvoi

Merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
29 juil. 2012 à 21:12
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent

Cordialement
Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
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