Article 1315
incognito
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bien qu'il ait connu le vice,absence de preuve, le juge m'acondamné,j'ai voulu faire un pourvoi le conseil ne m'a pas suivi,j'ai alerté la hierarchie ,finde non recevoir au motifque j'étais forclos, sauf que je voulais mettre l'avocat en cause;manifestement il y a eu dénaturation del'article1315,la personne qui m'avait assignén'a pasprésenté mes travaux mais ceux d'un autre puisqu'ils avaient été refaits(prothèes dentaires).
J'ai néanmoins écrit en mai au ministre j'atends.J'estime que l'on m'a empêché de faire le pourvoi
Merci
Bien qu'il ait connu le vice,absence de preuve, le juge m'acondamné,j'ai voulu faire un pourvoi le conseil ne m'a pas suivi,j'ai alerté la hierarchie ,finde non recevoir au motifque j'étais forclos, sauf que je voulais mettre l'avocat en cause;manifestement il y a eu dénaturation del'article1315,la personne qui m'avait assignén'a pasprésenté mes travaux mais ceux d'un autre puisqu'ils avaient été refaits(prothèes dentaires).
J'ai néanmoins écrit en mai au ministre j'atends.J'estime que l'on m'a empêché de faire le pourvoi
Merci
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