Savoir mes droits?
Kopinous
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Modifié par gerber1 le 1/08/2012 à 16:35
Kopinous Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 20:28
Kopinous Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 20:28
Bonjour a tous,
Je viens vous expliquer ma situation, et ainsi savoir mes droits?
En 2004 j'ai lancé une procédure Judiciaire a l'encontre d'une société (société d'installation de chauffage réversible ) , cette procédure a aboutie a mon avantage en 2005, le tribunal a plaider l'entreprise coupable, ainsi que leur électricien agrée qui avait fait une installation plus que foireuse, qui aurait pue mettre le feu a ma maison. Donc après audience, l'entreprise était redevable d'une somme de 12000€ et l'électricien de 7000€ a mon égard. Or peu de temps après avoir gagner devant le tribunal, les coupables on fait passé leur entreprise pour non solvable, et on fermer boutique.
Depuis, malgré plusieurs relance de ma part, mon avocat me dit qui ne peut rien faire et quil est impossible pour moi de touché la somme du. Ça fait maintenant 7ans que j'aurais du toucher la somme de 19000€ au total et que je n'est absolument rien vue. Donc je vient vous voir pour savoir si il met possible de faire quelque chose, de savoir mes droits? et enfin avoir cette somme.
Merci d'avance.
Je viens vous expliquer ma situation, et ainsi savoir mes droits?
En 2004 j'ai lancé une procédure Judiciaire a l'encontre d'une société (société d'installation de chauffage réversible ) , cette procédure a aboutie a mon avantage en 2005, le tribunal a plaider l'entreprise coupable, ainsi que leur électricien agrée qui avait fait une installation plus que foireuse, qui aurait pue mettre le feu a ma maison. Donc après audience, l'entreprise était redevable d'une somme de 12000€ et l'électricien de 7000€ a mon égard. Or peu de temps après avoir gagner devant le tribunal, les coupables on fait passé leur entreprise pour non solvable, et on fermer boutique.
Depuis, malgré plusieurs relance de ma part, mon avocat me dit qui ne peut rien faire et quil est impossible pour moi de touché la somme du. Ça fait maintenant 7ans que j'aurais du toucher la somme de 19000€ au total et que je n'est absolument rien vue. Donc je vient vous voir pour savoir si il met possible de faire quelque chose, de savoir mes droits? et enfin avoir cette somme.
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Kopinous
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1 août 2012 à 17:15
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Bonjour,
Il y a eu liquidation judiciaire si je comprends bien.
A ce moment là, avez-vous contacté le liquidateur pour faire valoir votre créance ?
Cordialement.
Il y a eu liquidation judiciaire si je comprends bien.
A ce moment là, avez-vous contacté le liquidateur pour faire valoir votre créance ?
Cordialement.
nemrod18
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1 août 2012 à 18:01
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Bonjour,
Les assurances n'ont pas été condamnées solidairement ?
Votre avocat a oublié de les assigner ??
J'ai eu le même cas, l'assurance de l'installateur à payé les 15000 €.
Les assurances n'ont pas été condamnées solidairement ?
Votre avocat a oublié de les assigner ??
J'ai eu le même cas, l'assurance de l'installateur à payé les 15000 €.
Kopinous
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1 août 2012 à 19:19
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Merci de vos réponses, J'ai déjà pris contact avec le liquidateur, celui ci ma informer que la société avait changer de dirigeant donc qu'il ne pouvait rien faire... que doit je faire? Et pour le sujet des assurances mon avocat ne les a pas condamnées solidairement, il ne les a donc pas assigner, que doit je faire? En attende de vos réponses merci.
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nemrod18
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1 août 2012 à 19:25
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Il n'est plus possible de faire appel du jugement après tant d'années.
Kopinous
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1 août 2012 à 19:31
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Et donc? je n'est plus aucun droit? Je ne toucherez donc jamais mes créances?
nemrod18
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1 août 2012 à 19:40
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Je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
Sauf si le repreneur à repris le passif, dans ce cas il faudrait se retourner contre lui.
Votre avocat doit pouvoir vous conseiller, il lui est facile d'obtenir ces informations auprès du greffe du tribunal de commerce.
Sauf si le repreneur à repris le passif, dans ce cas il faudrait se retourner contre lui.
Votre avocat doit pouvoir vous conseiller, il lui est facile d'obtenir ces informations auprès du greffe du tribunal de commerce.
Kopinous
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1 août 2012 à 20:28
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Je vous remercie nemrod d'avoir pris le temps de me répondre, Mon avocat me dit qu'il n'y a absolument rien a faire. Et pour être le chancelier des avocats de France, je trouve qu'il a commit pas mal de faute durant cette affaire.