"affaire vous concernant" + permis - 4 pts
Voyageur111
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jrs une convocation à la gendarmerie de ma ville natale, adresse figurant sur mon permis et la carte grise de ma voiture mais dans laquelle je ne réside plus depuis quelques tps dans le cadre de mes études - c'est temporaire bien sûr. On me demande de venir avec mon permis. Je suis jeune conducteur pour 15 jrs seulement encore! Et j'ai 10 pts actuellement (2 récupérés chaque année de permis probatoire). Il y a qq mois j'ai NON INTENTIONNELLEMENT grillé un feu rouge et ai suivi en csq un stage grâce auquel j'ai récupéré les 4 pts que ça m'avait coûté... Je vérifie régulièrement mon solde de pts en ligne. Dans le doute, je viens de le faire et HORREUR, il est noté que j'en ai 6!! Est-il possible qu'il y ait eu un souci de transmission de documents depuis mon stage? Après ce stage j'avais bien vérifié que le « compteur » affichait 10. Or je l'ai fait dans une autre région que ma ville d'origine, c'est pour ça que je pense fortement à un problème de transfert d'attestations.
Je ne suis consciente d'aucune faute qui me vaudrait un tel retrait. Mais est-il possible que je sois accusée de qq chose, et qu'on m'ait déjà pénalisé sans m'avoir entendue, ni sans avoir envoyé de PV ou autre doc officiel ?? Ce genre de convocation peut déboucher sur plus grave, comme je l'ai lu. J'ai vu aussi que je suis en droit d'en demander le motif, pour le respect de la procédure pénale. Est-ce correct ? Et si on me confronte à un fait que je nie, puis-je en effet m'en sortir puisque je n'ai rien fait à ma connaissance?
Merci de vos réponses
J'ai reçu il y a quelques jrs une convocation à la gendarmerie de ma ville natale, adresse figurant sur mon permis et la carte grise de ma voiture mais dans laquelle je ne réside plus depuis quelques tps dans le cadre de mes études - c'est temporaire bien sûr. On me demande de venir avec mon permis. Je suis jeune conducteur pour 15 jrs seulement encore! Et j'ai 10 pts actuellement (2 récupérés chaque année de permis probatoire). Il y a qq mois j'ai NON INTENTIONNELLEMENT grillé un feu rouge et ai suivi en csq un stage grâce auquel j'ai récupéré les 4 pts que ça m'avait coûté... Je vérifie régulièrement mon solde de pts en ligne. Dans le doute, je viens de le faire et HORREUR, il est noté que j'en ai 6!! Est-il possible qu'il y ait eu un souci de transmission de documents depuis mon stage? Après ce stage j'avais bien vérifié que le « compteur » affichait 10. Or je l'ai fait dans une autre région que ma ville d'origine, c'est pour ça que je pense fortement à un problème de transfert d'attestations.
Je ne suis consciente d'aucune faute qui me vaudrait un tel retrait. Mais est-il possible que je sois accusée de qq chose, et qu'on m'ait déjà pénalisé sans m'avoir entendue, ni sans avoir envoyé de PV ou autre doc officiel ?? Ce genre de convocation peut déboucher sur plus grave, comme je l'ai lu. J'ai vu aussi que je suis en droit d'en demander le motif, pour le respect de la procédure pénale. Est-ce correct ? Et si on me confronte à un fait que je nie, puis-je en effet m'en sortir puisque je n'ai rien fait à ma connaissance?
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