Condamné à une forte amende.
Jean-Pierre 24
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Modifié par BmV le 31/07/2012 à 13:34
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Bonjour, ayant eu des problèmes avec ma banque,j'ai du aller au Tribunal d'Instance de Moutiers.Pour acceder à la salle d'audience,une bonne trentaine de marches,larges et hautes;handicapé (ampute fémoral droit)je n'ai pu m'y rendre,et les pompiers ont refuses de me prendre en charge;j'ai été condamné à une forte amende...J'ai fait Appel à Chambery,là,l'ascenseur était en panne,je n'ai pas pu y aller.Ma condamnation a été confirmée avec une forte amende.Maintenant,je suis poursuivi par les huissiers et menace de saisie...
Que puis-je faire.....
Merci de m'aider.
Que puis-je faire.....
Merci de m'aider.
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31 juil. 2012 à 17:56
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Bonjour ,
Lorsque vous etes arrivé au tribunal, vous avez bien vu que vous ne pouviez pas acceder a la salle d'audience.
Vous auriez dû demander de prevenir le greffier que vous etiez present dans le batiment mais dans l'impossibilité physique d'acceder a la salle.
Même demarche pour ce qui etait de l'appel.
Lorsque vous etes arrivé au tribunal, vous avez bien vu que vous ne pouviez pas acceder a la salle d'audience.
Vous auriez dû demander de prevenir le greffier que vous etiez present dans le batiment mais dans l'impossibilité physique d'acceder a la salle.
Même demarche pour ce qui etait de l'appel.
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