Annulation d une reservation d un chiot

elysée12 Messages postés 3 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai un petit elevage de chihuahua professionnel, j ai une personne qui m a reservé avec accompte une petite femelle le 07.05.2012, bon de commande fait en régle et signé de sa part en notifiant que la petite sera dispo à partir du 10.06.2012,et depuis pas de nouvelles de la personne, c est toujours qui l appelle pour savoir quand elle compte venir la chercher et me donne toujours des excuses bidons, j ai donc envoyé une lettre avec AR, la semaine dernière j ai bien recu le retour signé de sa part mais toujours pas de nouvelles,sur le courrier je lui ai stipulé que si d ici le 05.08.2012 elle n avait pris contact avec moi pour organiser un rdv pour venir chercher le chiot, son contrat etait caduque,que je gardais l accompte pour immobilisation abusive du chiot,et que je remettrais le chiot en vente, ai je bien fait? suis je couverte? j avoue ne pas comprendre des personnes pareilles c est la première fois que j ai une personne pareille
merci par avance

5 réponses

choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
bonjour

Cette clause était inscrite sur le bon de commande ?
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elysée12 Messages postés 3 Statut Membre
 
Sur le bon de commande c est bien coché accompte,
et dessous pour accompte et stipulé sur le contrat: lie entièrement les deux parties qui ne peuvent plus se degager de la vente.L acheteur est tenu de payer l intégralité du prix, le vendeur est tenu de le livrer.
Merci pour votre aide
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour ,

A mon humble avis, vous etes dans vos droits ... minimum.
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elysée12 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre réponse, mais qu est ce que vous appelez dans votre droit minimum?
Merci
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Re ,

Il me semble qu'en cas de versement d'acompte et de desistement de l'acheteur, le vendeur serait en droit de demander le prix total, même si l'acheteur ne prend pas.
Difference entre arrhes et acompte ..
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