Prud'hommes pour travail dissimulé

O_Cbailey Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - Modifié par O_Cbailey le 27/07/2012 à 11:42
O_Cbailey Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 15:19
Bonjour,

Mon compagnon aujourd'hui sans emploi est dans une situation particulière suite à 9 mois de travail dit "au noir". Seulement, les faits sont un peu compliqués, et de ce fait nous sommes face à de nombreuses interrogations, auxquelles j'espère vous aurez une réponse.

- Mon compagnon a acheté avec son frère une boulangerie. Les parts ont été divisé à 45%/55%. Les 55% étant à son frère aîné, qui à aussi pris la place de gérant d'entreprise.

- À l'origine, il était convenu que ce frère (qui est en possession d'une autre boulangerie à 100%), produise les pains depuis sa première boulangerie. Ainsi, cet investissement commun devenait plus un "dépôt" qu'un laboratoire de production.

- Après quelques jours, il a demandé à mon ami de venir travailler quelques nuits (23h-5h, environ). Se sentant impliqué dans sa première boulangerie, mon cher et tendre a accepté. Puis un peu plus tard on lui a demandé d'assurer également l'ouverture et la vente, ce qui donnait des horaires incroyables (23h-12h).

- Ce qui devait être quelques jours s'est transformé en quelques mois (9 mois, au total). Sur ces 9 mois de travail de nuit, on retient 3 jours de congés seulement (Noël, Nouvel an, et au bout de neuf mois de travail acharné, il lui est arrivé un pépin sur la route qui lui a coûté sa voiture & une journée de travail)

- Pendant ces neufs (longs) mois, mon ami percevait en moyenne 500€ par mois (quand on oubliait pas de les lui donner). En plus de ça, étant donné qu'il était au chômage, son frère l'avait convaincu qu'il valait mieux ne pas le déclarer pour continuer à percevoir ses allocations.

- Lorsque mon compagnon a exprimé son mécontentement, on lui a proposé un contrat de moins de 20h, sachant pertinemment qu'il allait le refuser (il travaillait beaucoup plus que ça, et ses heures sup' n'auraient pas été payées.)

- Après avoir plusieurs fois tiré la sonnette d'alarme, il a choisi de claquer la porte de la boulangerie, en mai dernier. Depuis il songe à se retourner contre son frère au tribunal des prud'hommes.


Nos questions sont les suivantes :

Comment prouver le travail dissimulé ? Les employés de la boulangerie le savent, mais le frère est également leur patron, ce qui peut-être pourrait les dissuader de témoigner.

Est-il toutefois possible de se retourner contre lui, étant donné le statut de co-propriétaire de mon conjoint ?

Qu'adviendra-t-il de la boulangerie ? Et de celle de son frère ?

Qui devra rembourser les allocations perçues par le pôle emploi ?

Merci d'avance pour toutes vos réponse.

1 réponse

O_Cbailey Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 15:19
Bonjour,

Je me permets de faire remonter la discussion...

A bientôt, j'espère.
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