Execution d'un jugement - Se faire payer

Mamatt Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 28 juil. 2012 à 23:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 août 2012 à 11:30
Bonjour,

Suite à un différent qui m'oppose à mon ancien locataire, un jugement a été rendu en ma faveur. Cet ancien locataire a été condamné à me payer un certain montant pour avoir squatté mon appartement à l'expiration de son bail.

Seulement voila, ça fait maintenant presque un an que le jugement a été rendu et je n'ai toujours rien reçu! J'ai déjà changé d'huissier une première fois et j'ai bien peur de me faire mener en bateau. Je me tourne vers vous pour savoir quels sont mes recours pour obtenir mon paiement au plus vite. Je ne cherche pas vraiment le conflit avec mon huissier, mais simplement à résoudre cette affaire.

Mon ancien locataire est en fait un couple. J'ai découvert que l'homme est un habitué des salles affaires et il s'est évanoui dans la nature. Aucun moyen de le retrouver, aucune adresse. Même la recherche Ficoba n'a rien donne. Par contre, la femme a un compte en banque. A l'époque, elle possédait aussi un travail.

Mon huissier a donc préféré s'orienter vers une saisie sur rémunération. Le dossier a été déposé au tribunal et il a fallu attendre de nombreux mois pour finalement obtenir une date d'audience. Seulement voila, entre temps, la femme a quitte son emploi. Je me retrouve au point de départ!

Je suis vraiment désespéré. Je n'arrête pas de payer des frais d'huissier et je ne suis même pas sur d'obtenir quelque chose en retour.

La question que je me pose est la suivante. Grace a leur dossier de location, je possède tout de même des informations importantes sur eux : numéro fiscal, numéro de passeport, coordonnes de la banque de Madame. Bon sang, n'est-il pas possible d'utiliser ces informations pour les retrouver?

Je pense même engager un détective privé mais ca représente des frais supplémentaires et je ne suis même pas sur de pouvoir me les faire rembourser par mon locataire, si j'obtiens finalement mon paiement.

Avez-vous d'autres suggestions pour que je puisse obtenir mon paiement rapidement?
Je vous remercie grandement par avance pour vos reponses.

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 juil. 2012 à 08:57
Bonjour,

Après ce que j'ai lu, pas facile de faire mieux que l'huissier, ce n'est pas sa faute si vos débiteurs savent se défiler devant leurs obligations.

Débiteurs disparus+ plus d'employeurs connus, banque certainement à découvert ou compte dormant et vide....pas facile de tondre un oeuf.

Si la recherche Ficoba n'a rien donné d'exploitable, que voulez vous qu'il fasse ?

Un détective pourra certainement retrouver la trace, mais ensuite ....s'ils sont insolvables, s'ils connaissent toutes les ficelles, ils vont vous balader de ville en ville et à chaque fois vous changerez d'huissier et à chaque fois celui-ci vous facturera un PV de carence.

J'en ai connu qui ont passés leur vie à déménager à la cloche de bois, déménagement fait la nuit.

Il y a des professionnels de la dette.
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Mamatt Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
30 juil. 2012 à 04:44
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre reponse.

Je comprends en effet qu'il y ait des professionnels de la dette et qu'ils soient durs à retrouver.

Concernant leur numéro fiscal, est ce qu'il peut m'être utile? En théorie, je pourrais utiliser leur adresse de résidence fiscale pour les retrouver. Est-ce que le Trésor Public partage ce genre d'information?

Par ailleurs, je pense devoir me diriger vers une autre option qu'une saisie sur salaire. Si je possède son lieu de résidence, je peux en théorie m'orienter aussi vers une saisie des biens? Est-ce complique a mettre en place?

Merci par avance.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
30 juil. 2012 à 10:40
Re,

Vous n'obtiendrez aucun renseignement du fisc, de l'urssarff, etc...seul le parquet peut intervenir sur requête de l'huissier.

En ce qui concerne la saisie des biens, seul l'huissier peut le faire.

Vous n'avez aucune possibilité d'agir vous-même.
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Mamatt Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 02:48
D'accord, merci beaucoup pour vote reponse.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
1 août 2012 à 11:30
Bonjour ,

Il me semble que la saisie sur salaire serait preferable a une saisie vente. Vous auriez votre argent plus rapidement .
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