Execution d'un jugement - Se faire payer
Mamatt
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un différent qui m'oppose à mon ancien locataire, un jugement a été rendu en ma faveur. Cet ancien locataire a été condamné à me payer un certain montant pour avoir squatté mon appartement à l'expiration de son bail.
Seulement voila, ça fait maintenant presque un an que le jugement a été rendu et je n'ai toujours rien reçu! J'ai déjà changé d'huissier une première fois et j'ai bien peur de me faire mener en bateau. Je me tourne vers vous pour savoir quels sont mes recours pour obtenir mon paiement au plus vite. Je ne cherche pas vraiment le conflit avec mon huissier, mais simplement à résoudre cette affaire.
Mon ancien locataire est en fait un couple. J'ai découvert que l'homme est un habitué des salles affaires et il s'est évanoui dans la nature. Aucun moyen de le retrouver, aucune adresse. Même la recherche Ficoba n'a rien donne. Par contre, la femme a un compte en banque. A l'époque, elle possédait aussi un travail.
Mon huissier a donc préféré s'orienter vers une saisie sur rémunération. Le dossier a été déposé au tribunal et il a fallu attendre de nombreux mois pour finalement obtenir une date d'audience. Seulement voila, entre temps, la femme a quitte son emploi. Je me retrouve au point de départ!
Je suis vraiment désespéré. Je n'arrête pas de payer des frais d'huissier et je ne suis même pas sur d'obtenir quelque chose en retour.
La question que je me pose est la suivante. Grace a leur dossier de location, je possède tout de même des informations importantes sur eux : numéro fiscal, numéro de passeport, coordonnes de la banque de Madame. Bon sang, n'est-il pas possible d'utiliser ces informations pour les retrouver?
Je pense même engager un détective privé mais ca représente des frais supplémentaires et je ne suis même pas sur de pouvoir me les faire rembourser par mon locataire, si j'obtiens finalement mon paiement.
Avez-vous d'autres suggestions pour que je puisse obtenir mon paiement rapidement?
Je vous remercie grandement par avance pour vos reponses.
Suite à un différent qui m'oppose à mon ancien locataire, un jugement a été rendu en ma faveur. Cet ancien locataire a été condamné à me payer un certain montant pour avoir squatté mon appartement à l'expiration de son bail.
Seulement voila, ça fait maintenant presque un an que le jugement a été rendu et je n'ai toujours rien reçu! J'ai déjà changé d'huissier une première fois et j'ai bien peur de me faire mener en bateau. Je me tourne vers vous pour savoir quels sont mes recours pour obtenir mon paiement au plus vite. Je ne cherche pas vraiment le conflit avec mon huissier, mais simplement à résoudre cette affaire.
Mon ancien locataire est en fait un couple. J'ai découvert que l'homme est un habitué des salles affaires et il s'est évanoui dans la nature. Aucun moyen de le retrouver, aucune adresse. Même la recherche Ficoba n'a rien donne. Par contre, la femme a un compte en banque. A l'époque, elle possédait aussi un travail.
Mon huissier a donc préféré s'orienter vers une saisie sur rémunération. Le dossier a été déposé au tribunal et il a fallu attendre de nombreux mois pour finalement obtenir une date d'audience. Seulement voila, entre temps, la femme a quitte son emploi. Je me retrouve au point de départ!
Je suis vraiment désespéré. Je n'arrête pas de payer des frais d'huissier et je ne suis même pas sur d'obtenir quelque chose en retour.
La question que je me pose est la suivante. Grace a leur dossier de location, je possède tout de même des informations importantes sur eux : numéro fiscal, numéro de passeport, coordonnes de la banque de Madame. Bon sang, n'est-il pas possible d'utiliser ces informations pour les retrouver?
Je pense même engager un détective privé mais ca représente des frais supplémentaires et je ne suis même pas sur de pouvoir me les faire rembourser par mon locataire, si j'obtiens finalement mon paiement.
Avez-vous d'autres suggestions pour que je puisse obtenir mon paiement rapidement?
Je vous remercie grandement par avance pour vos reponses.
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
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4 réponses
Bonjour,
Après ce que j'ai lu, pas facile de faire mieux que l'huissier, ce n'est pas sa faute si vos débiteurs savent se défiler devant leurs obligations.
Débiteurs disparus+ plus d'employeurs connus, banque certainement à découvert ou compte dormant et vide....pas facile de tondre un oeuf.
Si la recherche Ficoba n'a rien donné d'exploitable, que voulez vous qu'il fasse ?
Un détective pourra certainement retrouver la trace, mais ensuite ....s'ils sont insolvables, s'ils connaissent toutes les ficelles, ils vont vous balader de ville en ville et à chaque fois vous changerez d'huissier et à chaque fois celui-ci vous facturera un PV de carence.
J'en ai connu qui ont passés leur vie à déménager à la cloche de bois, déménagement fait la nuit.
Il y a des professionnels de la dette.
Après ce que j'ai lu, pas facile de faire mieux que l'huissier, ce n'est pas sa faute si vos débiteurs savent se défiler devant leurs obligations.
Débiteurs disparus+ plus d'employeurs connus, banque certainement à découvert ou compte dormant et vide....pas facile de tondre un oeuf.
Si la recherche Ficoba n'a rien donné d'exploitable, que voulez vous qu'il fasse ?
Un détective pourra certainement retrouver la trace, mais ensuite ....s'ils sont insolvables, s'ils connaissent toutes les ficelles, ils vont vous balader de ville en ville et à chaque fois vous changerez d'huissier et à chaque fois celui-ci vous facturera un PV de carence.
J'en ai connu qui ont passés leur vie à déménager à la cloche de bois, déménagement fait la nuit.
Il y a des professionnels de la dette.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre reponse.
Je comprends en effet qu'il y ait des professionnels de la dette et qu'ils soient durs à retrouver.
Concernant leur numéro fiscal, est ce qu'il peut m'être utile? En théorie, je pourrais utiliser leur adresse de résidence fiscale pour les retrouver. Est-ce que le Trésor Public partage ce genre d'information?
Par ailleurs, je pense devoir me diriger vers une autre option qu'une saisie sur salaire. Si je possède son lieu de résidence, je peux en théorie m'orienter aussi vers une saisie des biens? Est-ce complique a mettre en place?
Merci par avance.
Merci beaucoup pour votre reponse.
Je comprends en effet qu'il y ait des professionnels de la dette et qu'ils soient durs à retrouver.
Concernant leur numéro fiscal, est ce qu'il peut m'être utile? En théorie, je pourrais utiliser leur adresse de résidence fiscale pour les retrouver. Est-ce que le Trésor Public partage ce genre d'information?
Par ailleurs, je pense devoir me diriger vers une autre option qu'une saisie sur salaire. Si je possède son lieu de résidence, je peux en théorie m'orienter aussi vers une saisie des biens? Est-ce complique a mettre en place?
Merci par avance.
Re,
Vous n'obtiendrez aucun renseignement du fisc, de l'urssarff, etc...seul le parquet peut intervenir sur requête de l'huissier.
En ce qui concerne la saisie des biens, seul l'huissier peut le faire.
Vous n'avez aucune possibilité d'agir vous-même.
Vous n'obtiendrez aucun renseignement du fisc, de l'urssarff, etc...seul le parquet peut intervenir sur requête de l'huissier.
En ce qui concerne la saisie des biens, seul l'huissier peut le faire.
Vous n'avez aucune possibilité d'agir vous-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...