APL percut par un propriétaire à tord
audrey.02
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 1 août 2012 à 21:06
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jmp59
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1 août 2012 à 21:06
1 août 2012 à 21:06
Bonjour,
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?
C'est le seul moyen pour récupérer cette somme. Si le proprio est de bonne foi il ne devrait pas trop se faire prier
Reste à savoir si c'est le cas !
Remarque : La CAF le rappelle constamment : Les prévenir de toute modification de situation.
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?
C'est le seul moyen pour récupérer cette somme. Si le proprio est de bonne foi il ne devrait pas trop se faire prier
Reste à savoir si c'est le cas !
Remarque : La CAF le rappelle constamment : Les prévenir de toute modification de situation.