APL percut par un propriétaire à tord
audrey.02
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis depuis le mois de mars 2010 avec mon conjoint, nous avons fait une demande d'Aide au Logement qui nous a été accordée.
Cependant nous avons recu une notification de la CAF disant que mon conjoint avait percu l'APL en 2006 alors qu'il était retourné vivre chez ses parents (fiches de paie à l'appui).
En 2006, c'est le propriétaire qui percevait directement l'APL et a continué à percevoir alors que mon conjoint avait déménagé.
Evidemment mon conjoint n'était pas au courant.
En 2010, quand nous avons emmenagé l'agence a percut l'aide au logement directement alors la CAF a retiré la somme au fil mois des mois.
Aujourd'hui je suis allée a la CAF et la personne m'a dit qu'une fois que la somme a été réglée ils ne peuvent pas rendre l'argent.
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?
J'espère m'être bien expliquée, au besoin posez les questions ;)
Cordialement
Je vis depuis le mois de mars 2010 avec mon conjoint, nous avons fait une demande d'Aide au Logement qui nous a été accordée.
Cependant nous avons recu une notification de la CAF disant que mon conjoint avait percu l'APL en 2006 alors qu'il était retourné vivre chez ses parents (fiches de paie à l'appui).
En 2006, c'est le propriétaire qui percevait directement l'APL et a continué à percevoir alors que mon conjoint avait déménagé.
Evidemment mon conjoint n'était pas au courant.
En 2010, quand nous avons emmenagé l'agence a percut l'aide au logement directement alors la CAF a retiré la somme au fil mois des mois.
Aujourd'hui je suis allée a la CAF et la personne m'a dit qu'une fois que la somme a été réglée ils ne peuvent pas rendre l'argent.
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?
J'espère m'être bien expliquée, au besoin posez les questions ;)
Cordialement
A voir également:
- APL percut par un propriétaire à tord
- Simulation apl - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Ressources superieur au montant fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?
C'est le seul moyen pour récupérer cette somme. Si le proprio est de bonne foi il ne devrait pas trop se faire prier
Reste à savoir si c'est le cas !
Remarque : La CAF le rappelle constamment : Les prévenir de toute modification de situation.
Pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire ?
C'est le seul moyen pour récupérer cette somme. Si le proprio est de bonne foi il ne devrait pas trop se faire prier
Reste à savoir si c'est le cas !
Remarque : La CAF le rappelle constamment : Les prévenir de toute modification de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...