Article du code pénal : tentative de meurtre
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lorino1
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Modifié par lorino1 le 30/07/2012 à 18:46
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A voir également:
- Article du code pénal : tentative de meurtre
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
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Foyer
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31 juil. 2012 à 18:01
31 juil. 2012 à 18:01
Bonjour ,
Si la victime (non mineure) ne souhaite pas porter plainte, pourquoi voulez vous que l'agresseur soit condamné ?
Si la victime (non mineure) ne souhaite pas porter plainte, pourquoi voulez vous que l'agresseur soit condamné ?