Procédure

S'il ne conteste pas l'injonction de payer dans le mois suivant sa signification c'est au débiteur de payer les frais d'huissier.

S'il conteste l'injonction vous serez convoqué avec votre adversaire au tribunal pour que ce soit jugé sur le fond et que chacun puisse plaider sa cause. L'avocat n'est pas obligatoire.

Il faudra alors attendre un jugement favorable et la condamnation de votre adversaire aux dépens pour récupérer les frais d'huissier que vous aurez avancé. Mais uniquement pour les honoraires réglementés.
 

Attention aux huissiers, j'ai remarqué que facilement 80% d'entre eux appliquent des frais additionnels de type "honoraires libres non réglementés" en plus des honoraires réglementés, souvent de petits montants genre 5-18€ par acte pour "frais administratifs", "frais de retour" (quoique cela veuille dire) ou autres.

Ce n'est théoriquement pas illégal si on vous averti au préalable, mais la plupart du temps c'est fait de manière plutôt abusive.

Également, si vous avez demandé à l'huissier de rédiger la requête en Injonction de payer pour vous, ça correspond à des honoraires libres non réglementés au même titre que si vous étiez passé par un avocat ou un juriste.

Il faut savoir que les honoraires non réglementés ne sont pas "automatiquement" récupérables sur le débiteur mais peuvent être demandés en sus au tribunal au titre de l'article 700. C'est mieux de joindre les justificatifs d'honoraires à la demande, car autrement le juge accordera rarement plus qu'un forfait de 100€ au civil et 500€ au tribunal de commerce. Certains juges n'accordent même jamais d'article 700 pour une IP du fait de la formulation de l'article.

Bonjour,

Dans l'immédiat, c'est le créancier, vous.

Si vous obtenez un titre exécutoire, ces frais seront additionnés au montant dû en principal et frais accessoires.

Si votre débiteur est solvable, il devra s'acquiter de tous les frais et honoraires de l'huissier (une partie des honoraires vous sera facturée).

S'il est insolvable, tous les frais resteront à votre charge.