Tirage au sort juré d'assise
coco1958_1987
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été tirée au sort en mai pour être juré d'assise. Pouvez-vous me dire quand aura lieu le deuxième tirage au sort pour établir la liste définitive des jurés pour l'année 2023 ? et si les personnes sont immédiatement prévenues ?
Je vous remercie pour votre réponse,
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3 réponses
Pour l'instant, je n'ai été tirée au sort que par la mairie de mon lieu d'habitation en mai. Je sais qu'ensuite il y aura un deuxième tirage au sort. Je voulais juste savoir quand aura lieu ce deuxième tirage au sort ? et si on était prévenus aussitôt du résultat de ce tirage ?
La procédure complète est ici ► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/jure-assises
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