Tirage au sort juré d'assise

coco1958_1987 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai été tirée au sort en mai pour être juré d'assise. Pouvez-vous me dire quand aura lieu le deuxième tirage au sort pour établir la liste définitive des jurés pour l'année 2023 ? et si les personnes sont immédiatement prévenues ?

Je vous remercie pour votre réponse,

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     

    Que vous a-t-on répondu au greffe du tribunal quand vous y avez posé cette question au téléphone ?

     

    1
  2. coco1958_1987 Messages postés 2 Statut Membre
     

    Pour l'instant, je n'ai été tirée au sort que par la mairie de mon lieu d'habitation en mai. Je sais qu'ensuite il y aura un deuxième tirage au sort. Je voulais juste savoir quand aura lieu ce deuxième tirage au sort ? et si on était prévenus aussitôt du résultat de ce tirage ? 

    0

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