Tirage au sort juré d'assise
coco1958_1987
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1 oct. 2022 à 13:49
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 2 oct. 2022 à 12:15
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BmV
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1 oct. 2022 à 18:26
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Que vous a-t-on répondu au greffe du tribunal quand vous y avez posé cette question au téléphone ?
coco1958_1987
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2 octobre 2022
2 oct. 2022 à 11:06
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Pour l'instant, je n'ai été tirée au sort que par la mairie de mon lieu d'habitation en mai. Je sais qu'ensuite il y aura un deuxième tirage au sort. Je voulais juste savoir quand aura lieu ce deuxième tirage au sort ? et si on était prévenus aussitôt du résultat de ce tirage ?
BmV
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La procédure complète est ici ► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/jure-assises
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