Commandement envoyé à un homonyme

Question

Bonjour, un huissier vient de transmettre dans la boîte aux lettres d'un ami, M. A B né le xxxx, un commandement aux fins de saisie-vente contre un homonyme né à une autre date yyyy.

Deux hypothèses 1) le M. A B recherché a fourni une fausse nouvelle adresse pour ne pas être retrouvé, sachant qu'un homonyme y réside 2) L'huissier un peu véreux a trouvé un M. A B à cette adresse et sans contrôler l'identité dudit (la date de naissance yyyy), lui a envoyé cet acte.

Qu'est-ce que M. A B l'innocent doit faire ? Demander à l'huissier l'adresse précédente de M. A B ? Demander copie du jugement du tribunal de commerce à l'huissier ? Ce jugement contient plausiblement l'adresse de la personne. Quel courrier faire, à qui ? Porter plainte contre M. A B pour fourniture d'une fausse adresse ? Sous quelle incrimination ? Élargir la plainte au cas où la faute provient de l'huissier ?

Merci bien !

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour

Si l'huissier a fait erreur sur la personne destinataire, adresser un courrier recommandé AR à cet huissier pour l'en informer.

maxou · Answer

Après avoir appelé l'entreprise créancière, il s'avère que c'est cette entreprise qui a fait appel à un organisme d'enquête contre son créancier débiteur de tabac, lequel a obtenu auprès d'une entreprise de grande distribution l'adresse d'un ancien employé homonyme, sans vérifier la date de naissance. L'huissier n'a pas vérifié non plus, c'est un peu léger. Je pense que ça va se résoudre sans trop de problème, même si cet ami innocent va se trouver peut-être aussi blacklisté chez l'entreprise de grande distribution. Bon, c'était un job d'étudiant.

Karine_7755 · Answer

Bonjour Maxou,

Lorsque vous demandez :

"Quel courrier faire, à qui ? "

La chambre départementale  des huissiers de justice peut être saisie :  votre ami doit envoyer à la Chambre copie du  commandement de payer pour lui demander de s’expliquer accompagnée d’un courrier bien entendu.

La chambre des huissiers envoie alors un courrier à l’huissier pour lui demander de s’expliquer.

Selon moi, il vaudrait mieux saisir la Chambre Nationale des Huissiers de justice plutôt que la Chambre départementale, pour la simple raison que la Chambre Nationale donne un délai supérieur à l’huissier concerné pour répondre alors que concernant la Nationale, le délai est très court.

(Bien entendu,  la Chambre Nationale transmet la demande d’explications de l’huissier concerné à la Chambre départementale).

Chambre Nationale Des Huissiers De Justice  :  44 rue de Douai, 75009 Paris

Cordialement,

Commandement envoyé à un homonyme

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