Refus creancier convocation au tribunal

Ladyza Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - Modifié le 22 sept. 2022 à 13:14
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 sept. 2022 à 14:18

Bonjour,

je viens de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 20 octobre 2022 car un demandeur 'la Socram" pour ne pas les citer conteste la recommandation de la commission  de la banque de France a savoir l 'effacement de mes dettes .

Nous avions sollicité un prêt chez eux pour l 'achat d'un véhicule , juste une partie l autre partie a été financé par mes propre moyens.

aujourd'hui ils veulent que je vende mon véhicule qu'il trouve trop luxueux   car il s'agit d'une bmw  et que j'opte pour un véhicule  de moindre valeur.. ce que je comprend, sauf que nous n avons qu' 'un seul véhicule pour 2  dans le foyer, nous faisons bcp de kms l un et l autre pour aller travailler d'où le choix  d'achat d'un  seul  véhicule fiable niveau mécanique etc ( moi travaillant de nuit et mon conjoint de jour, ce qui évite double frais, assurances , entretien véhicule etc)

le véhicule à 6 ans et demi et plus de 250 000kms au compteur, moi je ne vois pas l utilité de le vendre même si elle cote encore, elle perd de la valeur chaque mois vu que nous roulons bcp ( mon conjoint 120 km /  jour pour aller et revenir  niveau boulot et moi j 'en fait 60.) alors acheter un véhicule surement moins cher mais avec surement autant de kms ou alors être embêter niveau mécanique. Sachant qu il reste que 11000 euros a leur donner et que si elle est saisie elle partira pour moins donc je ne pourrais pas me racheter de voiture, et donc plus pouvoir aller travailler, résultat ils nous mettraient encore plus dedans financièrement et que sur ce dossier je ne suis que coemprunteur, j ai fait mon surendettement seule de façon a ne pas mettre mon conjoint dans la même situation a savoir l interdit bancaire.

 de plus nous sommes a jour chez eux aucun retard de prélèvements, donc je me posais la question de savoir si il était bien ou pas de prendre un avocat pour cette affaire , j avoue que ça me fait peur toute cette procédure, que je suis en arrêt maladie et que je vais subir une grosse intervention chirurgicale 10 jours après le tribunal, je ne sais pas par quel bout commencer et si il y a des personnes qui ont eu le même type d 'affaire ...

et si on peu, lors du jugement, proposer  de continuer les paiements jusqu' 'a la fin du prêt vu que cela ne pose pas de problème depuis le début , car je trouve cela injuste de prioriser un créancier par rapport a un autre, sachant qu ils n'ont pas financé l intégralité du bien...

désolé pour le pavé j ai essayé de vous expliquer au mieux la situation pour qu une bonne âme puisse m aiguiller dans cette procédure.

en vous remerciant pour votre aide et vos réponses.

Ladyza

2 réponses

Bonjour

Face aux "propositions" émises par la commission de surendettement, les créanciers sont en droit de formuler des recours basés sur leurs arguments de désapprobation. Et vous-même pourrez exposer votre argumentaire lors de l'audience. Au final, c'est le juge qui tranche.  

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
22 sept. 2022 à 14:18

Bonjour,

Oui, le créancier est en droit de refuser l'effacement de la dette. Lors de cette audience, à vous de faire la proposition de continuer les paiements mensuels, le juge tranchera.


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