Sujet Précédent Sujet Suivant

Plainte pour menace de mort avec ordre

Amay14 Messages postés 2 Statut Membre -  
 jodelariege -

Bonjour à tous,

Voila j'ai un ami qui a reçu une plainte pour menace de mort avec ordre de remplir une condition.

Il y a un message comme "preuve".

Que risque t'il ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege
 

seul un tribunal statuera
2
Myma15
 

Merci pour votre retour.

il doit être entendu en audition libre. En regardant sur internet cela veut dire qu’il sera juste entendu sur les faits qui lui sont reproché. Pensez vous que la plainte s’arrête là où il peut y avoir une suite après l’audition ? 
 

bonne journée et merci encore du retour

0
jodelariege > Myma15
 

bonjour

franchement, nous ne pouvons pas savoir ce qui se passera pour la suite......

0
Réponse 2 / 2
jodelariege
 

bonjour

veuillez lire l'article ci dessous:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181752/
0
Amay14 Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour la réponse.

La plainte peut elle être classé sans suite ? étant donné que la personne n'a aucun antécédant judiciaire et effectivement ne penser pas du tout son message ...

La prison n'est pas spécialement une obligation ?

Merci pour vos retours

0

Discussions similaires

Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses
Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
jodelariege -

3 réponses
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses