Plainte pour menace de mort avec ordre
Amay14
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30 sept. 2022 à 18:50
jodelariege - 1 oct. 2022 à 09:49
jodelariege - 1 oct. 2022 à 09:49
A voir également:
- Plainte pour menace de mort avec ordre
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- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
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- Plainte pour non présentation - Guide
2 réponses
bonjour
veuillez lire l'article ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181752/
Amay14
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30 septembre 2022
30 sept. 2022 à 19:13
30 sept. 2022 à 19:13
Merci pour la réponse.
La plainte peut elle être classé sans suite ? étant donné que la personne n'a aucun antécédant judiciaire et effectivement ne penser pas du tout son message ...
La prison n'est pas spécialement une obligation ?
Merci pour vos retours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2022 à 09:40
Merci pour votre retour.
il doit être entendu en audition libre. En regardant sur internet cela veut dire qu’il sera juste entendu sur les faits qui lui sont reproché. Pensez vous que la plainte s’arrête là où il peut y avoir une suite après l’audition ?
bonne journée et merci encore du retour
1 oct. 2022 à 09:49
bonjour
franchement, nous ne pouvons pas savoir ce qui se passera pour la suite......