Voila j'ai un ami qui a reçu une plainte pour menace de mort avec ordre de remplir une condition.
Il y a un message comme "preuve".
Que risque t'il ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Date décroissante
jodelariege
seul un tribunal statuera
Myma15
Merci pour votre retour.
il doit être entendu en audition libre. En regardant sur internet cela veut dire qu’il sera juste entendu sur les faits qui lui sont reproché. Pensez vous que la plainte s’arrête là où il peut y avoir une suite après l’audition ?
La plainte peut elle être classé sans suite ? étant donné que la personne n'a aucun antécédant judiciaire et effectivement ne penser pas du tout son message ...