Vendre un bien en indivision sous tutelle
AVO82 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2022 - 2 oct. 2022 à 17:12
3 réponses
Bonjour
Obligation alimentaire envers un parent - Lorsque votre mère ne disposera plus de ressources suffisantes pour faire face aux charges (ehpad et frais en lien avec maison), ce sont les enfants qui peuvent être amenés à participer financièrement. Cette participation tenant compte de la situation personnelle de chaque enfant (revenus, charges familiales, ...). Il y a, là, un moyen de pression sur les deux soeurs.
Elles ont été déboutées en première instance, puis ont fait appel. Quels sont leurs contestations et/ou arguments qu'elles avancent pour s'opposer à la vente ?
La tutrice de votre mère est "extérieure" aux différends entre les trois enfants.
"Que me conseillez-vous de faire ?" ; Prendre un avocat.
2 oct. 2022 à 14:43
Voyez avec un avocat pour engager une procédure de judiciaire de sortie d'indivision. Financièrement, ce n'est généralement pas avantageux d'aller au bout de la procédure mais votre détermination peut faire bouger la tutrice et vos sœurs afin de reprendre la mise en vente.
2 oct. 2022 à 17:12
Merci pour votre réponse. J attends le rapport de l audience d appel,je contacterai la tutrice et si nécessaire, je verrai un avocat.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2022 à 17:10
Merci beaucoup pour votre réponse. La tutrice est nommée par la juge.il n y a pas de raison valable de la contester. Mes sœurs qui avaient donné leur accord pour la nommer,changent d avis.elles voudraient avoir accès aux comptes,à la liste du mobilier et pensent que la vente de la maison se ferait à minima. C est leur point de vue.Personnellement, je n ai pas de litige particulier envers la tutrice qui était de bonne foi.mais qui aujourd'hui au regard des appels pour reprendre la tutelle, ne veut et ne peut rien faire sans une décision du juge.
Je suis bien sûr au courant que chaque enfant doit subvenir aux besoins de son parent et il est évident que je le ferai si nécessaire. Mais dans un premier temps maman pourrait bénéficier de son usufruit. J attends le rapport de l appel ,je reprendrai contact avec la tutrice,car je préfère privilégier un rapport correct et si rien ne bouge,oui je suivrai votre conseil et je verrai un avocat.
Merci.