Vendre un bien en indivision sous tutelle
AVO82 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Maman est en ephad depuis 2019. En 2014, elle a fait donation à mes 2 soeurs et moi de la maison familiale. Elle possède l usufruit.
Atteinte d alzheimer, elle a été placée sous tutelle. Mes sœurs habitent en belgique et nous ne nous entendons pas.la tutelle est donc une tutelle extérieure.
En 2020 la tutrice à entamé les démarches pour la vente de la maison. Elle a contacté le notaire. Celui ci nous a envoyé le courrier pour accord.j ai donne mon accord. Mes sœurs ont bloqué pensant être spoliées.
Elles ont déposé un recours auprès du Jav en 2021.elles ont été déboutées. Elles ont fait appel en 2022 j attends le rapport d audience.
L argent de maman fond et elle paie les frais,taxe et autres de la maison. Le bien est fermé depuis 3 ans maintenant.
Je ne sais comment m y prendre mais il me semble évident qu il faut vendre.maman aurait ainsi son usufruit .
Le bien perd de la valeur et la conjoncture actuelle est de plus en plus compliquée.
Que me conseillez vous de faire ? Sachant que la tutrice n apprécie pas d être sans cesse remise en cause au tribunal et que de ce fait tout est bloqué.
Je vous remercie de me répondre et vous adresse mes salutations respectueuses.
AVO82.
3 réponses
Bonjour
Obligation alimentaire envers un parent - Lorsque votre mère ne disposera plus de ressources suffisantes pour faire face aux charges (ehpad et frais en lien avec maison), ce sont les enfants qui peuvent être amenés à participer financièrement. Cette participation tenant compte de la situation personnelle de chaque enfant (revenus, charges familiales, ...). Il y a, là, un moyen de pression sur les deux soeurs.
Elles ont été déboutées en première instance, puis ont fait appel. Quels sont leurs contestations et/ou arguments qu'elles avancent pour s'opposer à la vente ?
La tutrice de votre mère est "extérieure" aux différends entre les trois enfants.
"Que me conseillez-vous de faire ?" ; Prendre un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse. La tutrice est nommée par la juge.il n y a pas de raison valable de la contester. Mes sœurs qui avaient donné leur accord pour la nommer,changent d avis.elles voudraient avoir accès aux comptes,à la liste du mobilier et pensent que la vente de la maison se ferait à minima. C est leur point de vue.Personnellement, je n ai pas de litige particulier envers la tutrice qui était de bonne foi.mais qui aujourd'hui au regard des appels pour reprendre la tutelle, ne veut et ne peut rien faire sans une décision du juge.
Je suis bien sûr au courant que chaque enfant doit subvenir aux besoins de son parent et il est évident que je le ferai si nécessaire. Mais dans un premier temps maman pourrait bénéficier de son usufruit. J attends le rapport de l appel ,je reprendrai contact avec la tutrice,car je préfère privilégier un rapport correct et si rien ne bouge,oui je suivrai votre conseil et je verrai un avocat.
Merci.