Amende de bus sans présentation de pièces d'identité
FerméLegoaldesyetis Messages postés 248 Statut Membre -
- Amende pour non présentation de la carte d'identité
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Carte d'identité périmée - Guide
- Amende recensement - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
6 réponses
Ou alors excessivement naïf.
Vous pensez que les sociétés de transport, en plus d'en avoir ras la casquette des fraudeurs, n'ont pas de nos jours les moyens techniques et juridiques suffisants pour arriver à leurs fins ?
Mais si vous aimez jouer, ne payez pas.
Ceci est cependant un jeu où vous perdez à chaque fois : au prix de l'amende viennent se rajouter comme par magie des frais de dossier, de poursuite, de rappel, de procédure, etc. quand ça ne finit pas carrément au tribunal.
Rappel : les contrôleurs sont assermentés.
Comme les policiers ou les appariteurs....
--
cela sera impossible pour le service chargé du recouvrement de vous poursuivre
dans le cas contraire z'êtes quelque peu coincé mais ...
effectivement sans vos papiers, ils auraient du vous emmener au poste de police ou dans leurs bureaux afin d'établir l'amende de façon convenable
bonne soirée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8464615-est-t-il-possible-de-faire-annuler-une-amande-de-bus-pour-erreur-de-saisie
En parlant donc de jeu : une belle tête de vainqueur, non ?
--
Bonjour.
Il m'est arrivé quelque chose de similaire aujourd'hui. Ils m'ont donné une amende parce que j'ai payé le bus par SMS mais juste après j'ai manqué de batterie dans mon portable... Je suis espagnol, et l'amende ne dit pas ma pièce d'identité ("Pièce d'identité : acun "). Mon nom et mon adresse sont corrects, mais pas ma pièce d'identité (puisqu'il n'apparaît pas). Une telle amende est-elle juridiquement valable ? Merci. Nous aimerions savoir comment votre histoire s'est terminée !
Bonjour
Comme expliqué dans les réponses précédentes, oui une telle amende est juridiquement valable.
En revanche il y a une différence, d'après ce que vous dites dans votre cas vous étiez en règle, dans ce cas vous devriez pouvoir aller dans une agence du réseau de transport qui vous a mis une amende avec ce sms pour leur demander une annulation (j'ai déjà réussi à le faire avec la SNCF et la TAG à Grenoble) ou au moins une minoration de l'amende
La législation juridique et financière évolue en permanence...