Amende de bus sans présentation de pièces d'identité
FerméLegoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
6 réponses
-
Quelles sont les informations que vous avez données au contrôleur ?
Cordialement. -
C'est bien vous qui avez été contrôlé ? Et c'est bien votre nom qui figure sur l'amende ? Alors, il n'y a rien à contester. Vous payez votre amende et basta.
-
" donc normalement l'amande ne peut pas avoir de suite " : très comique, ça !
Ou alors excessivement naïf.
Vous pensez que les sociétés de transport, en plus d'en avoir ras la casquette des fraudeurs, n'ont pas de nos jours les moyens techniques et juridiques suffisants pour arriver à leurs fins ?
Mais si vous aimez jouer, ne payez pas.
Ceci est cependant un jeu où vous perdez à chaque fois : au prix de l'amende viennent se rajouter comme par magie des frais de dossier, de poursuite, de rappel, de procédure, etc. quand ça ne finit pas carrément au tribunal.
Rappel : les contrôleurs sont assermentés.
Comme les policiers ou les appariteurs....
-- -
si vous n'avez pas donné votre vrai identité ni votre vrai adresse, effectivement le petit papier que vous a remis le controleur n'a pas grande valeur
cela sera impossible pour le service chargé du recouvrement de vous poursuivre
dans le cas contraire z'êtes quelque peu coincé mais ...
effectivement sans vos papiers, ils auraient du vous emmener au poste de police ou dans leurs bureaux afin d'établir l'amende de façon convenable
bonne soirée -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
En plus, Môssieur semble être un adepte de ce "sport" et en plus ne dit pas forcément deux fois la même chose :
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8464615-est-t-il-possible-de-faire-annuler-une-amande-de-bus-pour-erreur-de-saisie
En parlant donc de jeu : une belle tête de vainqueur, non ?
-- -
Bonjour.
Il m'est arrivé quelque chose de similaire aujourd'hui. Ils m'ont donné une amende parce que j'ai payé le bus par SMS mais juste après j'ai manqué de batterie dans mon portable... Je suis espagnol, et l'amende ne dit pas ma pièce d'identité ("Pièce d'identité : acun "). Mon nom et mon adresse sont corrects, mais pas ma pièce d'identité (puisqu'il n'apparaît pas). Une telle amende est-elle juridiquement valable ? Merci. Nous aimerions savoir comment votre histoire s'est terminée !-
Bonjour
Comme expliqué dans les réponses précédentes, oui une telle amende est juridiquement valable.
En revanche il y a une différence, d'après ce que vous dites dans votre cas vous étiez en règle, dans ce cas vous devriez pouvoir aller dans une agence du réseau de transport qui vous a mis une amende avec ce sms pour leur demander une annulation (j'ai déjà réussi à le faire avec la SNCF et la TAG à Grenoble) ou au moins une minoration de l'amende
-