Assignation
Bonjour,
suite à une demande d'aide juridictionnelle, le greffier me demande dans un courrier, de fournir la copie d'assignation devant le tribunal ( et la lettre de l'avocat choisi, je n'ai coché aucune case dans le formulaire).
Il faudrait donc, que je fasse établir cette assignation par un huissier, alors que je ne sais pas encore si j'ai droit à l'aide. Je ne comprends pas bien cette démarche, quelqu'un peut il m'aider parmi vous ?
Je précise que mon but est de saisir le tribunal de proximité de ma région, que j'ai rempli le formulaire de déclaration au greffe , mais que j'attendais cette décision pour l'envoyer ce qui me semblait plus logique.
Merci de votre aide.
suite à une demande d'aide juridictionnelle, le greffier me demande dans un courrier, de fournir la copie d'assignation devant le tribunal ( et la lettre de l'avocat choisi, je n'ai coché aucune case dans le formulaire).
Il faudrait donc, que je fasse établir cette assignation par un huissier, alors que je ne sais pas encore si j'ai droit à l'aide. Je ne comprends pas bien cette démarche, quelqu'un peut il m'aider parmi vous ?
Je précise que mon but est de saisir le tribunal de proximité de ma région, que j'ai rempli le formulaire de déclaration au greffe , mais que j'attendais cette décision pour l'envoyer ce qui me semblait plus logique.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Assignation
- Différence entre assignation et requête - Guide
- Modèle assignation en réalisation forcée d'une vente - Forum Immobilier
- Modèle assignation mise en cause mandataire judiciaire - Forum Justice
- Assignation contre une personne décédée - Forum Justice
- Assignation référé tour d'échelle - Forum Justice
2 réponses
pititenouette
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24 févr. 2012 à 10:56
24 févr. 2012 à 10:56
Bonjour,
Vous envisagez une action en justice que dans l'hypothése de l'obtention de l'aide juridictionnelle?
Vous envisagez une action en justice que dans l'hypothése de l'obtention de l'aide juridictionnelle?
Utilisateur anonyme
9 oct. 2012 à 02:48
9 oct. 2012 à 02:48
Bonjour halphie et merci ( tardif ( petits soucis) pour votre réponse, je comprends mieux maintenant.
24 févr. 2012 à 16:12
Modifié par mistor le 9/10/2012 à 02:51