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4 réponses
Bonjour
Si vous avez été condamné ,il doit y avoir une raison .
Cà doit etre des dommages et intérêts à verser à un tiers.
Si c'est une amende ,faites une demande d'exonération près du T.G.I.
Si vous avez été condamné ,il doit y avoir une raison .
Cà doit etre des dommages et intérêts à verser à un tiers.
Si c'est une amende ,faites une demande d'exonération près du T.G.I.
bonjour merci voila g était condamner et le juge a décider que je devez verser 3000 euro comme dommage interrer je veut bien payer mais je ne peut pas donner 3000 euro comme sa car je suis seul avec mon enfant et je n'est que le rsa es qu'il y a une solution
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