Injonction,commandement de payer

nadette44800 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 14:29
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 oct. 2012 à 10:46
Bonjour,

J 'ai recu un commandement de payer et un pv d indisponibilite du certificat d immatriculation de nos 2 vehicules.

Cela fait suite a une injonction de payer et a un echeancier mis en place avec l huissier des le depart . nous n avions pas contester l injonction de payer.

Quelles vont etre les consequences ?

Les vehicules n ont pas ete immobilisés .
je peux encore rouler avec mais jusque quand?
L 'huisssier ne me repond pas . il me dit vendez les vous meme ca vous rapportera plus.et ca vous evitera des frais de transport.

Ai je encore des recours ?
Faire opposition aupres du jex?
La dette est de 3000 euros avec les frais d'huissier.

Si ils viennent chercher les voitures quel papier doivent ils me donner?

Je ne sais plus quoi faire .sans voiture plus de boulot.pas de transport en commun!et pas d argent pour en racheter!
Aider moi.merci.

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
9 oct. 2012 à 15:26
Bonjour,

Il s'agit d'une mesure de sureté afin que vous ne dissimuliez pas ces voitures, ni qu'elles soient "données ou vendues" à la famille...

La seule chose à faire et de payer l'huissier. L'opposition me parait tardive.

Si vous ne respectez pas l'échéancier, les voitures seront vendues aux enchères.
0
nadette44800 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 08:47
oui mais l echeancier etait en place depuis le debut et respecté .meme augmenté a leur demande.

ca na rien empeché.
puis je saisir le juge d instance pour demander un delai de grace?

On parle d une assignation devant le jex?

Je ne sais quoi faire.

merci de vos reponses.
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
10 oct. 2012 à 10:33
Vous pouvez toujours faire appel au Jex..

Si cet huissier à pris ces sécurités, il doit bien y avoir une raison.
0
nadette44800 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 10:38
Mais quelles raisons a part qu il a l air de ce foutre des problemes des autres.
lui il est la pour le fric point final!

Si il nous prend les voitures aucun moyen de transport en commun.
donc plus de boulot puisque impossible d 'en racheter une!

On a pas refuser de payer .c est ce qu on fait d ailleurs.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
10 oct. 2012 à 10:46
Continuez, il n'a jamais dit qu'il les vendrait, c'est une mesure de sécurité, vous ne pouvez pas les céder, c'est la garantie de la créance.

Et puis, un huissier n'est pas là pour faire beau, ce n'est pas un bouquet de fleurs, il doit être efficace pour ses clients.
0