Videosurveillance lieux privé
enukeron
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bouby - 8 oct. 2012 à 09:13
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11 réponses
Bonjour,
Le fait d'habiter chez votre père ne lui donne aucun droit de vous filmer sans votre accord.
De plus rien ne vous interdit de les arracher !
Être chez quelqu'un ne lui donne pas tous les droits sur vous.
En ce cas votre père aurait le droit de vous filmer nu, aux toilettes, pratiquant l'onanisme !
Vous pourrez constater que nulle part il est question d'être chez son père ou non !
Code Pénal
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Si votre père vous veut des ennuis :
Article 371-2 - Code Civil
« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »
Peut-être que votre père à un trouble mental ?
Si, vous voulez l'ennuyer parce qu'il a transformé votre appartement en Loft Story :
Code de la Santé publique - Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000024316589&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20121005 <=
Après si vous avez moins de 21 ans, rapprochez-vous de l'aide sociale à l'enfance, vous pouvez bénéficier d'un contrat pris en charge jeune majeur.
Voire d'une résidence universitaire et d'un complément de bourse universitaire.
En fonction des revenus de vos parents, ils peuvent être condamné à vous verser une pension alimentaire en complément de vos revenus pour garantir un loyer, en vertu du code civile.
Si vous avez plus de 21 ans, aller voir l'assistante sociale scolaire, elle pourra peut-être vous obtenir une résidence universitaire et une bourse universitaire, la résidence universitaire vous permet un équivalent d'APL pour payer le loyer.
S'il vous bat, foutez-lui etc ... La légitime défense est un droit !
Ces gens-là sont des lâches quand leurs enfants se défendent, ils se font dessus !
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000026268263&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Votre mère peut déposer une plainte pour harcèlement du fait de la vidéosurveillance intérieure.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000022469910&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Vous pouvez même tenter à la rigueur, pour le faire chi.... :
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006417895&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Faites-le savoir à toute votre famille, aux habitants de l'immeuble à ses collègues, ce genre de personne aime agir dans l'anonymat.
Ce n'est pas son domicile, c'est le domicile familial ! Défendez-vous !
Cordialement
Le fait d'habiter chez votre père ne lui donne aucun droit de vous filmer sans votre accord.
De plus rien ne vous interdit de les arracher !
Être chez quelqu'un ne lui donne pas tous les droits sur vous.
En ce cas votre père aurait le droit de vous filmer nu, aux toilettes, pratiquant l'onanisme !
Vous pourrez constater que nulle part il est question d'être chez son père ou non !
Code Pénal
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Si votre père vous veut des ennuis :
Article 371-2 - Code Civil
« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »
Peut-être que votre père à un trouble mental ?
Si, vous voulez l'ennuyer parce qu'il a transformé votre appartement en Loft Story :
Code de la Santé publique - Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000024316589&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20121005 <=
Après si vous avez moins de 21 ans, rapprochez-vous de l'aide sociale à l'enfance, vous pouvez bénéficier d'un contrat pris en charge jeune majeur.
Voire d'une résidence universitaire et d'un complément de bourse universitaire.
En fonction des revenus de vos parents, ils peuvent être condamné à vous verser une pension alimentaire en complément de vos revenus pour garantir un loyer, en vertu du code civile.
Si vous avez plus de 21 ans, aller voir l'assistante sociale scolaire, elle pourra peut-être vous obtenir une résidence universitaire et une bourse universitaire, la résidence universitaire vous permet un équivalent d'APL pour payer le loyer.
S'il vous bat, foutez-lui etc ... La légitime défense est un droit !
Ces gens-là sont des lâches quand leurs enfants se défendent, ils se font dessus !
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000026268263&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Votre mère peut déposer une plainte pour harcèlement du fait de la vidéosurveillance intérieure.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000022469910&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Vous pouvez même tenter à la rigueur, pour le faire chi.... :
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne.
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=00EE2B57C0C4DF137D31004DCF71F69E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006417895&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121005 <=
Faites-le savoir à toute votre famille, aux habitants de l'immeuble à ses collègues, ce genre de personne aime agir dans l'anonymat.
Ce n'est pas son domicile, c'est le domicile familial ! Défendez-vous !
Cordialement
Les relations sont particulièrement détériorées avec votre père et il n'a en aucune manière le droit de vous frapper. Vous pouvez porter plainte si cela se reproduit.
Il n'a pas non plus à vous interdire de sortir puisque vous êtes majeur.
Pourquoi n'envisagez-vous pas une co-location avec d'autres étudiants pour terminer vos études sereinement ?
Vous seriez, alors, en droit de demander une pension alimentaire à vos parents.
Concernant la connexion internet vous avez la possibilité d'accéder par la connexion publique de votre fournisseur de téléphonie mobile, il suffit d'en obtenir le code d'accès.
Il n'a pas non plus à vous interdire de sortir puisque vous êtes majeur.
Pourquoi n'envisagez-vous pas une co-location avec d'autres étudiants pour terminer vos études sereinement ?
Vous seriez, alors, en droit de demander une pension alimentaire à vos parents.
Concernant la connexion internet vous avez la possibilité d'accéder par la connexion publique de votre fournisseur de téléphonie mobile, il suffit d'en obtenir le code d'accès.
GrandCaribou
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30 sept. 2012 à 18:25
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Bonsoir,
La déclaration à la CNIL n'est pas obligatoire quand les caméras ne filment qu'un espace privé, ce qui semble être le cas.
Votre père est chez lui, il est propriétaire, il peut donc parfaitement décider d'installer des caméras s'il en a envie.
Cordialement
La déclaration à la CNIL n'est pas obligatoire quand les caméras ne filment qu'un espace privé, ce qui semble être le cas.
Votre père est chez lui, il est propriétaire, il peut donc parfaitement décider d'installer des caméras s'il en a envie.
Cordialement
enukeron
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7 octobre 2012
30 sept. 2012 à 18:30
30 sept. 2012 à 18:30
Bonjour,
Merci GrandCaribou pour cette réponse. Cela ne peut pas du tout etre consideré comme une atteinte a le vie privée? Il met notamment ces cameré lorsqu'il n'est pas dans l'appartement et lorsque j'y suis moi. De plus je verse une somme de 150euros par mois pour rester chez eux.
En tout cas merci de prendre le temps de regarder mon cas.
De plus a-t-il le droit de m'empecher d'entrer dans l'appartement ou d'en sortir? Sachant que je poursuit des études avec une rémuneration non suffisante pour subvenir seul a mes besoins.
Cordialement,
Merci GrandCaribou pour cette réponse. Cela ne peut pas du tout etre consideré comme une atteinte a le vie privée? Il met notamment ces cameré lorsqu'il n'est pas dans l'appartement et lorsque j'y suis moi. De plus je verse une somme de 150euros par mois pour rester chez eux.
En tout cas merci de prendre le temps de regarder mon cas.
De plus a-t-il le droit de m'empecher d'entrer dans l'appartement ou d'en sortir? Sachant que je poursuit des études avec une rémuneration non suffisante pour subvenir seul a mes besoins.
Cordialement,
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30 sept. 2012 à 18:34
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"De plus a-t-il le droit de m'empecher d'entrer dans l'appartement ou d'en sortir?"
Qu'entendez-vous par là ? Quel motif est avancé par votre père ?
"Cela ne peut pas du tout etre consideré comme une atteinte a le vie privée?"
Vous habitez chez votre père, pas chez vous. La décision d'implanter ou non des caméras ne vous appartient pas.
A vous lire...
Qu'entendez-vous par là ? Quel motif est avancé par votre père ?
"Cela ne peut pas du tout etre consideré comme une atteinte a le vie privée?"
Vous habitez chez votre père, pas chez vous. La décision d'implanter ou non des caméras ne vous appartient pas.
A vous lire...
enukeron
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7 octobre 2012
30 sept. 2012 à 18:45
30 sept. 2012 à 18:45
Le motif avancé par mon père est que je suis sous son toit et que je dois lui obéir.
Il m'y contraint en surveillant mon activité notamment grâce aux caméras, et en me sanctionnant si je sort quand même, par exemple en confisquant mon ordinateur, mon portable (qui est au nom de ma mère et donc pas a moi de manière directe), en me coupant l'accès internet, ma carte bancaire, et si je réponds toujours après cela par des crises de violence allant jusqu'à me mettre des coups. Généralement je me plie a ses ordres avant d'en arriver la mais sa s'est déjà produit plusieurs fois.
Quand je parle de m'empêcher de sortir, c'est dans le cas ou sa ne le dérange pas dans son rythme de vie, par exemple rentrer quand il va se coucher afin de ne pas faire de bruit en rentrant, or malgré cela, il m'empêche de sortir même lorsque cela ne l'affecte pas dans ses besoins tel que le sommeil.
De plus, un dernier détail concernant la vidéo surveillance, quel est la durée limite de conservation des images enregistrés?
Cordialement,
Il m'y contraint en surveillant mon activité notamment grâce aux caméras, et en me sanctionnant si je sort quand même, par exemple en confisquant mon ordinateur, mon portable (qui est au nom de ma mère et donc pas a moi de manière directe), en me coupant l'accès internet, ma carte bancaire, et si je réponds toujours après cela par des crises de violence allant jusqu'à me mettre des coups. Généralement je me plie a ses ordres avant d'en arriver la mais sa s'est déjà produit plusieurs fois.
Quand je parle de m'empêcher de sortir, c'est dans le cas ou sa ne le dérange pas dans son rythme de vie, par exemple rentrer quand il va se coucher afin de ne pas faire de bruit en rentrant, or malgré cela, il m'empêche de sortir même lorsque cela ne l'affecte pas dans ses besoins tel que le sommeil.
De plus, un dernier détail concernant la vidéo surveillance, quel est la durée limite de conservation des images enregistrés?
Cordialement,
sophiag
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30 sept. 2012 à 19:14
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Bonsoir
Vous ne parlez pas de votre mere et que fait t'elle ou dit t'elle de tout cela ?
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enukeron
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30 sept. 2012 à 19:29
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Elle s'oppose aux camera, et les débranches lorsque est dans l'appartement mais les rebranches des qu'elle sort, obligation de mon père. Dans les sorties, ma mère tente toute autant de m'en empêcher, avec moins de succès que mon père car elle ne vas pas jusqu'à la violence
sophiag
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30 sept. 2012 à 20:36
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Et bien, il ne vous reste plus qu'à prendre patiente et vite acquérir votre indépendance car hélas, juridiquement parlant, vous ne pouvez rien faire
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GrandCaribou
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30 sept. 2012 à 19:48
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"quel est la durée limite de conservation des images enregistrés? "
Impossible de vous répondre, demandez à votre père, il le sait certainement.
Pour ce qui est des sorties, tant que vous habitez chez vos parents, il me semble normal de respecter le rythme de vie du foyer et de respecter les horaires imposés.
Cordialement
Impossible de vous répondre, demandez à votre père, il le sait certainement.
Pour ce qui est des sorties, tant que vous habitez chez vos parents, il me semble normal de respecter le rythme de vie du foyer et de respecter les horaires imposés.
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AlloLola
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Bonsoir,
Bien que vous ayez eu toutes les réponses à vos questions, il y a quelque chose qui m'intrigue dans un de vos post qui est : "en me coupant l'accès internet, ma carte bancaire", il est vrai que si c'est lui qui paye internet, il a malheureusement le droit de vous le coupez, cependant, concernant le fait de vous coupez l'accès à votre carte bancaire, ce n'est pas normal si vous êtes majeur. En effet, si vous êtes bien majeur, il n'a aucun droit de regard sur votre compte bancaire et n'as pas le droit de vous confisquez votre carte bancaire. De plus, ayant moi-même fait une formation de 2 ans de BTS, je sais ce que c'est que de se faire couper internet par un père avec qui on ne s'entend pas vraiment alors que j'en avais besoin pour ma formation. Du coup, j'ai raté mon BTS de quelques centièmes de points car je n'ai pas pu valider des compétences informatiques en ligne. J'espère que cela ne sera pas le cas pour vous mais si vous aussi vous avez besoin d'une connexion internet pour votre formation, vous pourriez prévenir votre père et s'il fait le sourd d'oreille comme mon père et que vous ratez votre BTS à cause du fait qu'il vous ait bloqué votre connexion internet, vous pourriez vous permettre de le lui reprocher tout en apportant la preuve, si bien sûr, vous le ratez à cause de l'absence d'une connexion internet. Ainsi, cela vous permettrait de lui prouver qu'il a eu des torts peut-être un peu tard mais mieux vaut tard que jamais, dit-on. En tout cas je suis désolée pour vous et j'espère que vous trouverez vite votre indépendance après votre formation de BTS.
Bien que vous ayez eu toutes les réponses à vos questions, il y a quelque chose qui m'intrigue dans un de vos post qui est : "en me coupant l'accès internet, ma carte bancaire", il est vrai que si c'est lui qui paye internet, il a malheureusement le droit de vous le coupez, cependant, concernant le fait de vous coupez l'accès à votre carte bancaire, ce n'est pas normal si vous êtes majeur. En effet, si vous êtes bien majeur, il n'a aucun droit de regard sur votre compte bancaire et n'as pas le droit de vous confisquez votre carte bancaire. De plus, ayant moi-même fait une formation de 2 ans de BTS, je sais ce que c'est que de se faire couper internet par un père avec qui on ne s'entend pas vraiment alors que j'en avais besoin pour ma formation. Du coup, j'ai raté mon BTS de quelques centièmes de points car je n'ai pas pu valider des compétences informatiques en ligne. J'espère que cela ne sera pas le cas pour vous mais si vous aussi vous avez besoin d'une connexion internet pour votre formation, vous pourriez prévenir votre père et s'il fait le sourd d'oreille comme mon père et que vous ratez votre BTS à cause du fait qu'il vous ait bloqué votre connexion internet, vous pourriez vous permettre de le lui reprocher tout en apportant la preuve, si bien sûr, vous le ratez à cause de l'absence d'une connexion internet. Ainsi, cela vous permettrait de lui prouver qu'il a eu des torts peut-être un peu tard mais mieux vaut tard que jamais, dit-on. En tout cas je suis désolée pour vous et j'espère que vous trouverez vite votre indépendance après votre formation de BTS.
nautilewarrior
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Modifié par nautilewarrior le 7/10/2012 à 01:33
Modifié par nautilewarrior le 7/10/2012 à 01:33
Bonjour.
Hormis l'aspect juridique de se faire filmer chez soi ou pas...je dirais qu'il y a une ambiance assez bonne chez vous.
A votre place ( ouf, ça n'est pas le cas...) au lieu d'attaquer mes ascendant en justice ...je me casserais fissa du domicile du tortionnaire pour me trouver une chambre d'étudiant , une cage à poule, une tente décat (quoique, l'hiver arrive) ou autre mais vite vite.
En un mot comme en cent : tirez vous de chez les tarés, trouvez vous un petit job (style mac do ou autre ) pour pouvoir vous payer votre propre appartement et finir sereinement vos études.. vous verrez "il vaut mieux un petit chez-soi qu'un grand chez les autres".
Cordialement
Hormis l'aspect juridique de se faire filmer chez soi ou pas...je dirais qu'il y a une ambiance assez bonne chez vous.
A votre place ( ouf, ça n'est pas le cas...) au lieu d'attaquer mes ascendant en justice ...je me casserais fissa du domicile du tortionnaire pour me trouver une chambre d'étudiant , une cage à poule, une tente décat (quoique, l'hiver arrive) ou autre mais vite vite.
En un mot comme en cent : tirez vous de chez les tarés, trouvez vous un petit job (style mac do ou autre ) pour pouvoir vous payer votre propre appartement et finir sereinement vos études.. vous verrez "il vaut mieux un petit chez-soi qu'un grand chez les autres".
Cordialement
enukeron
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7 oct. 2012 à 22:14
7 oct. 2012 à 22:14
Bonjour a tous,
Merci a tous pour vos reponses. J'ai clairement fais comprendre a mon pere qu'il n'avait pas le choix et devait enlever ses cameras. De plus je vais surement faire transferer mon contrat de portable a mon nom, comme sa il pourra plus me le confisquer.
Il se rend compte que je n'hesiterai pas a engager des poursuites et a enlever ses camera.
J'ai actuellement quelqu'un avec qui j'envisage une co-location et on cherche vtres activement, le probleme est qu'on est en region parisienne et que c'est dure de trouver quelque chose dans nos prix c'est dure, et c'est chaud de trouver un propriétaire qui accepete une coloc aussi, mais je vais passer pas mal d'appels demain je compte bien trouver.
merci a tous pour vos réponses sa me permet d'y voir un peu plus clair dans mes droits et devoirs
Merci a tous pour vos reponses. J'ai clairement fais comprendre a mon pere qu'il n'avait pas le choix et devait enlever ses cameras. De plus je vais surement faire transferer mon contrat de portable a mon nom, comme sa il pourra plus me le confisquer.
Il se rend compte que je n'hesiterai pas a engager des poursuites et a enlever ses camera.
J'ai actuellement quelqu'un avec qui j'envisage une co-location et on cherche vtres activement, le probleme est qu'on est en region parisienne et que c'est dure de trouver quelque chose dans nos prix c'est dure, et c'est chaud de trouver un propriétaire qui accepete une coloc aussi, mais je vais passer pas mal d'appels demain je compte bien trouver.
merci a tous pour vos réponses sa me permet d'y voir un peu plus clair dans mes droits et devoirs
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