Succession..
cleo61
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12 oct. 2012 à 17:09
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 12 oct. 2012 à 18:10
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 12 oct. 2012 à 18:10
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2 réponses
istacloc
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12 oct. 2012 à 17:45
12 oct. 2012 à 17:45
Rien ?
Mais où en êtes-vous ? Qu'avez-vous déjà fait ? Qu'attendez-vous du notaire ?
Vous devez apporter tous les éléments au notaire, vous mettre d'accord sur le partage, le notaire formalisera votre accord.
Ceux qui occupent la maison ont le droit de l'occuper s'ils sont héritiers, et ceux qui ne l'occupent pas peuvent demander qu'une indemnité d'occupation soit décomptée lors du partage.
Mais où en êtes-vous ? Qu'avez-vous déjà fait ? Qu'attendez-vous du notaire ?
Vous devez apporter tous les éléments au notaire, vous mettre d'accord sur le partage, le notaire formalisera votre accord.
Ceux qui occupent la maison ont le droit de l'occuper s'ils sont héritiers, et ceux qui ne l'occupent pas peuvent demander qu'une indemnité d'occupation soit décomptée lors du partage.
cleo61
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18 mars 2020
12 oct. 2012 à 18:00
12 oct. 2012 à 18:00
je ne comprends pas car le notaire à tous les documents il devait faire une estimation de la maison maison depuis rien n'est fait et personne n entends parler de quoi que ce soit
ce qui me parait innormal c'est que depuis 1an 1/2 personne ne prends contact !!
on me dit de voir avec la chambre des notaires mais je ne veux pas occasionner d'ennui au notaire malgré tout
je veux savoir si avec un avocat cela irait mieux
car il faut dire que les soeurs occupent la maison et nous ne pouvons pas y aller car tout est fermés à clés !!!
merci à vous de m avoir répondu
ce qui me parait innormal c'est que depuis 1an 1/2 personne ne prends contact !!
on me dit de voir avec la chambre des notaires mais je ne veux pas occasionner d'ennui au notaire malgré tout
je veux savoir si avec un avocat cela irait mieux
car il faut dire que les soeurs occupent la maison et nous ne pouvons pas y aller car tout est fermés à clés !!!
merci à vous de m avoir répondu
istacloc
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Modifié par istacloc le 12/10/2012 à 18:11
Modifié par istacloc le 12/10/2012 à 18:11
il devait faire une estimation de la maison
Pourquoi ne demandez-vous pas à 2 ou 3 agences immobilières de vous en faire une ? Même si elle ne peuvent en faire une précise (obstruction pour y rentrer par exemple), elles pourront vous donner une fourchette (en fonction de sa situation, de sa surface que vous leur indiquerez, du marché de l'immobilier, de son état général extérieur,...) ; avec ça, vous aurez déjà mieux que rien.
A vue de nez, à combien l'estimez-vous vous-même ? vous devez bien avoir une petite idée.
depuis 1an 1/2 personne ne prends contact
Relancez, allez-y, envoyez une lettre recommandée avec accusé réception, et si ça ne suffit pas : changez de notaire ! C'est souvent aussi un peu la faute des héritiers si ça ne bouge pas, ils ne s'impliquent pas assez.
Si obstruction des autres héritiers, vous serez de toutes manières amenés à demander un partage judiciaire. Autant ne pas traîner.
Avez-vous déposé la déclaration de succession aux impôts, au moins ? S'il y a des droits à payer (si le total de l'actif successoral dépasse les abattements auxquels vous avez droit), vous êtes en retard et serez pénalisés.
je veux savoir si avec un avocat cela irait mieux
Vous risquez bien d'avoir besoin d'un avocat de toutes manières vu ce que vous avez indiqué par ailleurs.
car il faut dire que les soeurs occupent la maison et nous ne pouvons pas y aller car tout est fermés à clés !!!
Voilà pourquoi vous pouvez (et même vous devez) demander une indemnité d'occupation.
La maison est en indivision, elle vous appartient en même temps qu'aux autres, donc vous avez le droit d'y aller ; si on vous en empêche, faites-le constater par un huissier ; vous auriez dû demander au notaire de faire faire un inventaire des biens dès le décès, maintenant ça va être très difficile de savoir ce qui a éventuellement disparu...
Pourquoi ne demandez-vous pas à 2 ou 3 agences immobilières de vous en faire une ? Même si elle ne peuvent en faire une précise (obstruction pour y rentrer par exemple), elles pourront vous donner une fourchette (en fonction de sa situation, de sa surface que vous leur indiquerez, du marché de l'immobilier, de son état général extérieur,...) ; avec ça, vous aurez déjà mieux que rien.
A vue de nez, à combien l'estimez-vous vous-même ? vous devez bien avoir une petite idée.
depuis 1an 1/2 personne ne prends contact
Relancez, allez-y, envoyez une lettre recommandée avec accusé réception, et si ça ne suffit pas : changez de notaire ! C'est souvent aussi un peu la faute des héritiers si ça ne bouge pas, ils ne s'impliquent pas assez.
Si obstruction des autres héritiers, vous serez de toutes manières amenés à demander un partage judiciaire. Autant ne pas traîner.
Avez-vous déposé la déclaration de succession aux impôts, au moins ? S'il y a des droits à payer (si le total de l'actif successoral dépasse les abattements auxquels vous avez droit), vous êtes en retard et serez pénalisés.
je veux savoir si avec un avocat cela irait mieux
Vous risquez bien d'avoir besoin d'un avocat de toutes manières vu ce que vous avez indiqué par ailleurs.
car il faut dire que les soeurs occupent la maison et nous ne pouvons pas y aller car tout est fermés à clés !!!
Voilà pourquoi vous pouvez (et même vous devez) demander une indemnité d'occupation.
La maison est en indivision, elle vous appartient en même temps qu'aux autres, donc vous avez le droit d'y aller ; si on vous en empêche, faites-le constater par un huissier ; vous auriez dû demander au notaire de faire faire un inventaire des biens dès le décès, maintenant ça va être très difficile de savoir ce qui a éventuellement disparu...
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