Décès d'une personne majeur protégé
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mardi 9 octobre 2012
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9 oct. 2012 à 12:53
aimé - 9 oct. 2012 à 13:55
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1 réponse
je viens de perdre ma grand tante par alliance, j'en étais le tuteur; le juge des tutelles auprès duquel j'ai signalé le décès, m'a apporté la réponse à votre question il serait bon de vous rapprocher du juge dont vous dépendrez après votre nomination.
En ce qui me concerne, j'ai pu organiser les obsèques tel que je l'ai voulu.
En ce qui me concerne, j'ai pu organiser les obsèques tel que je l'ai voulu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...