Fausse accusation de vol
Zelmar
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lundi 8 octobre 2012
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8 octobre 2012
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8 oct. 2012 à 15:23
Enchanter - 9 oct. 2012 à 10:12
Enchanter - 9 oct. 2012 à 10:12
1 réponse
Bonjour,
Désolé, vous êtes sur un forum de droit Français de la République de France
==> http://www.educaloi.qc.ca/ <==
Renseignez-vous auprès de la commission des droits de la personne ou de votre Ordre professionnel si vous êtes affiliés.
Après vous pouvez vous adressez au tribunal près du Bureau de l'Avocat de la couronne, les recherchistes et personnels juridiques seront mieux à même de vous répondre.
Il y a des fois, dans les centres d'actions sociales qui regroupent les centres d'action santé, une permanence juridique pour les citoyens.
Cela peut être qualifié de harcèlement psychologique au travail.
== > http://www.educaloi.qc.ca/loi/travailleurs/324/ <==
Cordialement.
Désolé, vous êtes sur un forum de droit Français de la République de France
==> http://www.educaloi.qc.ca/ <==
Renseignez-vous auprès de la commission des droits de la personne ou de votre Ordre professionnel si vous êtes affiliés.
Après vous pouvez vous adressez au tribunal près du Bureau de l'Avocat de la couronne, les recherchistes et personnels juridiques seront mieux à même de vous répondre.
Il y a des fois, dans les centres d'actions sociales qui regroupent les centres d'action santé, une permanence juridique pour les citoyens.
Cela peut être qualifié de harcèlement psychologique au travail.
== > http://www.educaloi.qc.ca/loi/travailleurs/324/ <==
Cordialement.