Condannation solidaire
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux faire une demande au juge pour diviser la peine en deux, quelle ne soit plus solidaire, car je me retrouve tout seule a payer, l'autre personne fait tout pour ne rien payer, et j'aimerai savoir aussi si je vais a l'etranger et que je paye pas pendant un moment peuvent ils venir me solicité? Je peux revenir en france sans etre inquieter a la frontiere ou aux aeroports?
Merci d'avance.
moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux faire une demande au juge pour diviser la peine en deux, quelle ne soit plus solidaire, car je me retrouve tout seule a payer, l'autre personne fait tout pour ne rien payer, et j'aimerai savoir aussi si je vais a l'etranger et que je paye pas pendant un moment peuvent ils venir me solicité? Je peux revenir en france sans etre inquieter a la frontiere ou aux aeroports?
Merci d'avance.
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