Condannation solidaire
gg92i
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 oct. 2012 à 23:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 oct. 2012 à 23:35
Bonjour,
moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux faire une demande au juge pour diviser la peine en deux, quelle ne soit plus solidaire, car je me retrouve tout seule a payer, l'autre personne fait tout pour ne rien payer, et j'aimerai savoir aussi si je vais a l'etranger et que je paye pas pendant un moment peuvent ils venir me solicité? Je peux revenir en france sans etre inquieter a la frontiere ou aux aeroports?
Merci d'avance.
moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux faire une demande au juge pour diviser la peine en deux, quelle ne soit plus solidaire, car je me retrouve tout seule a payer, l'autre personne fait tout pour ne rien payer, et j'aimerai savoir aussi si je vais a l'etranger et que je paye pas pendant un moment peuvent ils venir me solicité? Je peux revenir en france sans etre inquieter a la frontiere ou aux aeroports?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
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nemrod18
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11 oct. 2012 à 23:35
11 oct. 2012 à 23:35
Bonjour,
On ne dit pas moi et...mais l'inverse.
Ensuite la condamnation est solidaire c'est à dire qu'il faut quelle soit payée.
Qu'il y ait embrouille entre vous deux, la victime s'en moque et elle fera en sorte d'être indemnisée, par qui ?? elle s'en fout, débrouillez vous entre vous.
On ne dit pas moi et...mais l'inverse.
Ensuite la condamnation est solidaire c'est à dire qu'il faut quelle soit payée.
Qu'il y ait embrouille entre vous deux, la victime s'en moque et elle fera en sorte d'être indemnisée, par qui ?? elle s'en fout, débrouillez vous entre vous.