Etude de cas Terminale STG

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Lorenzo_tata Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 15:14
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 oct. 2012 à 15:17
Bonjour à tous et toutes.
Nous sommes le 11 octobre 2012 et je dois rendre un devoir le 18 de ce même mois. Il s'agit d'une etude de cas avec differentes questions :

Selon quels critères la Cour de cassation détermine-t-elle le statut de M.X ?
Quel est ce statut ? Syllogisme obligatoire pour répondre à cette question (Majeure, Mineure et conclusion)
Dans le cas de Richard, la qualification retenue par le client pour saisir le tribunal de commerce est-elle correcte ? Argumentez
Quelles en sont les conséquences juridiques ?
Pourquoi dans certains cas, le juge est-il amené à requalifier le statut juridique d'une entreprise ?

Avec cette annexe : https://www.alexia.fr/

Comme vous pouvez le comprendre par l'initiative de ma démarche , je n'ai trouver aucune réponse satisfaisante malgré du stabilotage en veux-tu en voilà et un nombre incalculable de bigoudis manuels.

Voili-voilou , j'espère que des érudits existent parmi vous!

Amicalement, Lorenzo.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
11 oct. 2012 à 15:17
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