Etude de cas Terminale STG
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Lorenzo_tata
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous et toutes.
Nous sommes le 11 octobre 2012 et je dois rendre un devoir le 18 de ce même mois. Il s'agit d'une etude de cas avec differentes questions :
Selon quels critères la Cour de cassation détermine-t-elle le statut de M.X ?
Quel est ce statut ? Syllogisme obligatoire pour répondre à cette question (Majeure, Mineure et conclusion)
Dans le cas de Richard, la qualification retenue par le client pour saisir le tribunal de commerce est-elle correcte ? Argumentez
Quelles en sont les conséquences juridiques ?
Pourquoi dans certains cas, le juge est-il amené à requalifier le statut juridique d'une entreprise ?
Avec cette annexe : https://www.alexia.fr/
Comme vous pouvez le comprendre par l'initiative de ma démarche , je n'ai trouver aucune réponse satisfaisante malgré du stabilotage en veux-tu en voilà et un nombre incalculable de bigoudis manuels.
Voili-voilou , j'espère que des érudits existent parmi vous!
Amicalement, Lorenzo.
Nous sommes le 11 octobre 2012 et je dois rendre un devoir le 18 de ce même mois. Il s'agit d'une etude de cas avec differentes questions :
Selon quels critères la Cour de cassation détermine-t-elle le statut de M.X ?
Quel est ce statut ? Syllogisme obligatoire pour répondre à cette question (Majeure, Mineure et conclusion)
Dans le cas de Richard, la qualification retenue par le client pour saisir le tribunal de commerce est-elle correcte ? Argumentez
Quelles en sont les conséquences juridiques ?
Pourquoi dans certains cas, le juge est-il amené à requalifier le statut juridique d'une entreprise ?
Avec cette annexe : https://www.alexia.fr/
Comme vous pouvez le comprendre par l'initiative de ma démarche , je n'ai trouver aucune réponse satisfaisante malgré du stabilotage en veux-tu en voilà et un nombre incalculable de bigoudis manuels.
Voili-voilou , j'espère que des érudits existent parmi vous!
Amicalement, Lorenzo.
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