Accusé d'avoir fait un mariage gris
Droit1
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Bonjour,
Voilà je me suis mariée avec une personne au MAROC je le connais depuis 5ans donc c'est une union bien réfléchit mais surtout c'est par amour que nous sommes ensemble.Donc nous avons fait toutes les démarches nécessaires afin qu'il puisse venir en France (j'ai obtenu le Certificat de Capacité de Mariage puis on a fait l'acte ). Le soucis c'est que j'ai reçu un appel du commissariat la semaine dernière me convoquant pour un entretien .Je me suis donc rendu à celui-ci et j'ai donc appris qu'une personne avait porté plainte contre moi nous accusant d'avoir fait un mariage gris(cette personne veut rester anonyme) .Elle a accusé mon mari de me frapper ,de me voler mon argent ,d'être alcoolique .....tous ces propos sont faux et de plus ce n'est pas son problème c'est notre couple on vit paisiblement .Or j'ai ma petite idée sur cette personne:J'ai eu d'énorme soucis avec ma tante qui a toujours menti au sujet de mon époux à ma famille elle m'a causé d'énormes problèmes avec ma famille.Elle m'harcèle au téléphone à chaque fois elle parle de moi en mal à ma mère elle veut réellement me faire déprimer.
L'interlocutrice du commissariat a envoyé mes déclarations lors de l'entretien au Magistrat afin qu'il puisse donner le verdict si mon époux aura ou non le Visa.
Je souhaite savoir s'il est possible de savoir qui est cette personne qui a posé plainte contre moi ,je veux réellement savoir afin de prendre mes distances avec cette personne et ne plus faire confiance.Et je souhaiterai par la suite porter plainte contre celle-ci afin qu'il paye pour tous les problèmes qu'elle me cause dans ma vie.
PS:J'ajoute que ma famille (parents et frère et soeurs)sont pour notre mariage.
Merci de votre aide
Voilà je me suis mariée avec une personne au MAROC je le connais depuis 5ans donc c'est une union bien réfléchit mais surtout c'est par amour que nous sommes ensemble.Donc nous avons fait toutes les démarches nécessaires afin qu'il puisse venir en France (j'ai obtenu le Certificat de Capacité de Mariage puis on a fait l'acte ). Le soucis c'est que j'ai reçu un appel du commissariat la semaine dernière me convoquant pour un entretien .Je me suis donc rendu à celui-ci et j'ai donc appris qu'une personne avait porté plainte contre moi nous accusant d'avoir fait un mariage gris(cette personne veut rester anonyme) .Elle a accusé mon mari de me frapper ,de me voler mon argent ,d'être alcoolique .....tous ces propos sont faux et de plus ce n'est pas son problème c'est notre couple on vit paisiblement .Or j'ai ma petite idée sur cette personne:J'ai eu d'énorme soucis avec ma tante qui a toujours menti au sujet de mon époux à ma famille elle m'a causé d'énormes problèmes avec ma famille.Elle m'harcèle au téléphone à chaque fois elle parle de moi en mal à ma mère elle veut réellement me faire déprimer.
L'interlocutrice du commissariat a envoyé mes déclarations lors de l'entretien au Magistrat afin qu'il puisse donner le verdict si mon époux aura ou non le Visa.
Je souhaite savoir s'il est possible de savoir qui est cette personne qui a posé plainte contre moi ,je veux réellement savoir afin de prendre mes distances avec cette personne et ne plus faire confiance.Et je souhaiterai par la suite porter plainte contre celle-ci afin qu'il paye pour tous les problèmes qu'elle me cause dans ma vie.
PS:J'ajoute que ma famille (parents et frère et soeurs)sont pour notre mariage.
Merci de votre aide
A voir également:
- Accusé d'avoir fait un mariage gris
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
- Témoins de mariage commis d'office ? - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
Personne ne peut déposer une plainte de manière anonyme !
Pour déposer une plainte il faut être le victime !
« Elle a accusé mon mari de me frapper ,de me voler mon argent ,d'être alcoolique ... [...]ce n'est pas son problème c'est notre couple»
Et si ! C'est le problème de tout le monde et de tout témoin !
Des atteintes à l'action de justice
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Ce n'est donc pas une plainte, mais une dénonciation de crime. Si, le crime est faux, c'est une dénonciation de crime imaginaire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006418668&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Une dénonciation calomnieuse.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Certains peuvent y préférer une dénonciation téméraire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121009 <==
Procédure :
==>http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006575472&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121009 <==
Cordialement.
Personne ne peut déposer une plainte de manière anonyme !
Pour déposer une plainte il faut être le victime !
« Elle a accusé mon mari de me frapper ,de me voler mon argent ,d'être alcoolique ... [...]ce n'est pas son problème c'est notre couple»
Et si ! C'est le problème de tout le monde et de tout témoin !
Des atteintes à l'action de justice
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Ce n'est donc pas une plainte, mais une dénonciation de crime. Si, le crime est faux, c'est une dénonciation de crime imaginaire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006418668&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Une dénonciation calomnieuse.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Certains peuvent y préférer une dénonciation téméraire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121009 <==
Procédure :
==>http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006575472&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121009 <==
Cordialement.
Il vous faut déposer une plainte auprès du commissariat de police, pour les diverses dénonciations, à ce moment soit la Police a le nom de la personne, soit, c'est une dénonciation anonyme, en ce cas, ils vous demanderont si vous soupçonnez quelqu'un.
Après vous pouvez éventuellement déposer une plainte contre la justice elle-même, mais là il vaut mieux que vous consultiez un avocat et avoir beaucoup d'argent !
Cordialement.