Accusé d'avoir fait un mariage gris
Droit1
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 9 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2012
-
9 oct. 2012 à 00:27
Enchanter - 11 oct. 2012 à 06:52
Enchanter - 11 oct. 2012 à 06:52
A voir également:
- Accusé d'avoir fait un mariage gris
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Mariage sans témoin bientôt possible ✓ - Forum Mariage
- Prime mariage - Guide
- On m'accuse d'avoir abimé une voiture - Forum Automobile
- Mariage halal avec une française ✓ - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
Personne ne peut déposer une plainte de manière anonyme !
Pour déposer une plainte il faut être le victime !
« Elle a accusé mon mari de me frapper ,de me voler mon argent ,d'être alcoolique ... [...]ce n'est pas son problème c'est notre couple»
Et si ! C'est le problème de tout le monde et de tout témoin !
Des atteintes à l'action de justice
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Ce n'est donc pas une plainte, mais une dénonciation de crime. Si, le crime est faux, c'est une dénonciation de crime imaginaire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006418668&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Une dénonciation calomnieuse.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Certains peuvent y préférer une dénonciation téméraire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121009 <==
Procédure :
==>http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006575472&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121009 <==
Cordialement.
Personne ne peut déposer une plainte de manière anonyme !
Pour déposer une plainte il faut être le victime !
« Elle a accusé mon mari de me frapper ,de me voler mon argent ,d'être alcoolique ... [...]ce n'est pas son problème c'est notre couple»
Et si ! C'est le problème de tout le monde et de tout témoin !
Des atteintes à l'action de justice
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165378&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Ce n'est donc pas une plainte, mais une dénonciation de crime. Si, le crime est faux, c'est une dénonciation de crime imaginaire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006418668&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Une dénonciation calomnieuse.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121009 <==
Certains peuvent y préférer une dénonciation téméraire.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121009 <==
Procédure :
==>http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=88A562C1138CE0AC266F2F6C2C9B6237.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006575472&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121009 <==
Cordialement.
Modifié par Enchanter le 11/10/2012 à 06:53
Il vous faut déposer une plainte auprès du commissariat de police, pour les diverses dénonciations, à ce moment soit la Police a le nom de la personne, soit, c'est une dénonciation anonyme, en ce cas, ils vous demanderont si vous soupçonnez quelqu'un.
Après vous pouvez éventuellement déposer une plainte contre la justice elle-même, mais là il vaut mieux que vous consultiez un avocat et avoir beaucoup d'argent !
Cordialement.