Contestation d'un amende SNCF
Résolu
marlon
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Lina -
Lina -
Bonjour, voici mon problème :
L'année dernière exactement le 26/07/2011 j'ai pris un train pour Trouville-Deauville munis de mon billet accompagné d'un amis pour passer un week-end.
Lors du trajet tout se passait très bien à un moment donner une envie de prendre l'air pendant les arrêts du train sur le trajet.
Le train arrive donc à la gare de "Evreux" j'ouvre donc la porte et descend quelques seconde plus tard je me rend compte que le train va repartir je remonte et ferme la porte derrière moi.
Le train s'arrête et un agent de la SNCF vient à nous en me posant la question suivante "Est ce vous qui avez touché la porte ? " Je répond que oui nous l'avons fermer.
Ensuite une collègue de l'agent se présente à nous et nous verbalise pour avoir ouvert la porte pendant que le train roulait ce qui est totalement faux mais malgré les explications comme toujours l'agent refuse d'entendre ce qu'on à a dire.
Il me verbalise d'un montant de 190 euros si je ne me trompe en prenant mon permis ou se situe une faute d'orthographe sur mon prénom : Marlow au lieu de Marlon.
Quelque temps après je reçois une lettre qui m'indique que je me dois de recouvrir l'amende mais je n'en tiens pas compte du fait que je ne suis en aucun cas coupable par la suite quelques mois après je reçois encore un courrier dont je ne prête aucune attention et ce matin je reçois un courrier du trésor public qui m'indique qu'ils vont me prélever sur mon compte le montant de 375 euros si je ne paye pas de façon intentionnel mais problème je suis étudiant et je n'ai aucun revenus je ne peux donc en aucun cas payer et je ne souhaite pas du tout payer cette amende.
Je viens donc sur ce forum pour que l'on puisse m'aider et me guider sur une procédure d'opposition face à cette injustice.
Merci de votre aide.
Cordialement,
L'année dernière exactement le 26/07/2011 j'ai pris un train pour Trouville-Deauville munis de mon billet accompagné d'un amis pour passer un week-end.
Lors du trajet tout se passait très bien à un moment donner une envie de prendre l'air pendant les arrêts du train sur le trajet.
Le train arrive donc à la gare de "Evreux" j'ouvre donc la porte et descend quelques seconde plus tard je me rend compte que le train va repartir je remonte et ferme la porte derrière moi.
Le train s'arrête et un agent de la SNCF vient à nous en me posant la question suivante "Est ce vous qui avez touché la porte ? " Je répond que oui nous l'avons fermer.
Ensuite une collègue de l'agent se présente à nous et nous verbalise pour avoir ouvert la porte pendant que le train roulait ce qui est totalement faux mais malgré les explications comme toujours l'agent refuse d'entendre ce qu'on à a dire.
Il me verbalise d'un montant de 190 euros si je ne me trompe en prenant mon permis ou se situe une faute d'orthographe sur mon prénom : Marlow au lieu de Marlon.
Quelque temps après je reçois une lettre qui m'indique que je me dois de recouvrir l'amende mais je n'en tiens pas compte du fait que je ne suis en aucun cas coupable par la suite quelques mois après je reçois encore un courrier dont je ne prête aucune attention et ce matin je reçois un courrier du trésor public qui m'indique qu'ils vont me prélever sur mon compte le montant de 375 euros si je ne paye pas de façon intentionnel mais problème je suis étudiant et je n'ai aucun revenus je ne peux donc en aucun cas payer et je ne souhaite pas du tout payer cette amende.
Je viens donc sur ce forum pour que l'on puisse m'aider et me guider sur une procédure d'opposition face à cette injustice.
Merci de votre aide.
Cordialement,
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2 réponses
BOnjour
Avez vous signé le procès verbal ?
Si oui, vous avez reconnu l'infraction et il faudra donc payer.
Si non, il fallait réagir dès la réception du premier avis.
De toutes façons, il y a toujours possibilité de demander un étalement de la dette.
Avez vous signé le procès verbal ?
Si oui, vous avez reconnu l'infraction et il faudra donc payer.
Si non, il fallait réagir dès la réception du premier avis.
De toutes façons, il y a toujours possibilité de demander un étalement de la dette.
Bonjour Marlon, je me trouve exactement dans la même situation que toi : amende injustifiée majorée, étudiante sans le sou, prélèvement du trésor public... Sans parler des frais bancaires. Comment s'est soldée ta situation ? Il me reste 15 jours avant que ma banque ne vire les sous à la sncf et je ne sais pas quoi faire...
Bonjour,
De quand date ta contravention ? Pour quelle raison ?
Pour ma part j'ai fais une demande de remise de dette via un dossier demandé au trésor public, dossier qu'il faut remplir et envoyé joint à un chèque, chose que j'ai effectué au tout début du mois d'août.
Je te conseille donc de faire de même mais tout d'abord d'écrire en premier lieu une lettre avec accusé de réception pour expliquer ta situation et demander indulgence en faveur de ton cas.
Si réponse négative tu fais la demande d'un dossier de remise totale ou partielle.
De quand date ta contravention ? Pour quelle raison ?
Pour ma part j'ai fais une demande de remise de dette via un dossier demandé au trésor public, dossier qu'il faut remplir et envoyé joint à un chèque, chose que j'ai effectué au tout début du mois d'août.
Je te conseille donc de faire de même mais tout d'abord d'écrire en premier lieu une lettre avec accusé de réception pour expliquer ta situation et demander indulgence en faveur de ton cas.
Si réponse négative tu fais la demande d'un dossier de remise totale ou partielle.
La contravention date de mai 2011, elle m'a été donnée parce que j'avais gommé le compostage sur un billet pour un ter dans lequel je ne suis pas montée parce qu'il était blindé. On m'a dit par la suite que j'aurais dû faire annuler le compostage, mais j'avoue que sur le coup, je me suis dépêchée de trouver un autre moyen d'arriver à ma destination à temps et je n'y ai pas du tout pensé. Comme ce ticket est valable 2 mois, je l'ai réutilisé quelques jours plus tard.
Dans mon esprit c'était évident, j'ai acheté un billet de train, je m'en suis servi une seule et unique fois, je n'étais pas en tort, d'autant que lorsque le contrôleur passe dans le train il poinçonne le ticket. Pour la SNCF, c'est différent. J'ai écrit un courrier de protestation auquel ils ont répondu qu'ils donneraient suite sans jamais donner suite. Depuis j'ai continué à mener ma petite vie bien tranquillement en pensant que c'était bon pendant 1 an et demi, mais non. Je viens de recevoir un courrier de ma banque m'annonçant la saisie par la trésorerie de Strasbourg d'une somme de 386 € sous 30 jours. C'est presque l'argent qu'il me faut pour vivre 1 mois... Du coup il faut quand même que je paie ? Rien à faire ? Je suis au troisième sous-sol en me disant que je vais devoir débourser cette somme alors que j'avais payé mon billet de train... Ça m'aurait coûté moins cher de ne rien payer du tout.
Dans mon esprit c'était évident, j'ai acheté un billet de train, je m'en suis servi une seule et unique fois, je n'étais pas en tort, d'autant que lorsque le contrôleur passe dans le train il poinçonne le ticket. Pour la SNCF, c'est différent. J'ai écrit un courrier de protestation auquel ils ont répondu qu'ils donneraient suite sans jamais donner suite. Depuis j'ai continué à mener ma petite vie bien tranquillement en pensant que c'était bon pendant 1 an et demi, mais non. Je viens de recevoir un courrier de ma banque m'annonçant la saisie par la trésorerie de Strasbourg d'une somme de 386 € sous 30 jours. C'est presque l'argent qu'il me faut pour vivre 1 mois... Du coup il faut quand même que je paie ? Rien à faire ? Je suis au troisième sous-sol en me disant que je vais devoir débourser cette somme alors que j'avais payé mon billet de train... Ça m'aurait coûté moins cher de ne rien payer du tout.
Ta situation est bien différente de la mienne, tu as composte ton billet puis gommer la trace sur le billet que tu as réutiliser et lorsque tu t'es faite controle le billet s'est vu invalide c'est bien ca ?
Dans ce cas pour ma part je pense que c'est assez compliquer car au vu de la loi tu es en tord donc pas grand chose a faire si ce n'est payer ta situation est compréhensible d'un point de vue moral mais ce n'est pas suffisant.
Ce que tu peux faire c'est demander un echeancier de paiement c'est a dire : 20 euros par mois pendant X mois pour que ca puisse paraitre moins lourd
Dans ce cas pour ma part je pense que c'est assez compliquer car au vu de la loi tu es en tord donc pas grand chose a faire si ce n'est payer ta situation est compréhensible d'un point de vue moral mais ce n'est pas suffisant.
Ce que tu peux faire c'est demander un echeancier de paiement c'est a dire : 20 euros par mois pendant X mois pour que ca puisse paraitre moins lourd
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai du signer du au fait que je devais me rendre obligatoirement a la destination choisi, l'agent de la sncf a fait pression sur ma personne en me posant comme ultimatum " soit vous signer et accepter l'amende soit je vous fais descendre et directement a la police "
Je pense qu'il est possible d'arriver a une entente du fais de ma bonne fois et de ma non intention de perturbé le voyage en descendant sur le quai au moment de l'arrêt du train.
Comment me conseillez vous de mener cet opération ?
de la bonne foi sur une amende majoree.....,?
c'est rare
vous auriez du contester dans la foulee en signant sous reserve
vous en aviez le droit et vous n'etes pas oblige de signer meme devant la police
vous avez le droit de contester une infraction
c 'est bon a savoir