Contestation d'un amende SNCF
Résolu
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2 réponses
ASILLY
Modifié par ASILLY le 6/06/2012 à 17:10
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Modifié par ASILLY le 6/06/2012 à 17:10
BOnjour
Avez vous signé le procès verbal ?
Si oui, vous avez reconnu l'infraction et il faudra donc payer.
Si non, il fallait réagir dès la réception du premier avis.
De toutes façons, il y a toujours possibilité de demander un étalement de la dette.
Avez vous signé le procès verbal ?
Si oui, vous avez reconnu l'infraction et il faudra donc payer.
Si non, il fallait réagir dès la réception du premier avis.
De toutes façons, il y a toujours possibilité de demander un étalement de la dette.
6 juin 2012 à 17:20
Oui j'ai du signer du au fait que je devais me rendre obligatoirement a la destination choisi, l'agent de la sncf a fait pression sur ma personne en me posant comme ultimatum " soit vous signer et accepter l'amende soit je vous fais descendre et directement a la police "
6 juin 2012 à 17:21
6 juin 2012 à 21:34
Je pense qu'il est possible d'arriver a une entente du fais de ma bonne fois et de ma non intention de perturbé le voyage en descendant sur le quai au moment de l'arrêt du train.
Comment me conseillez vous de mener cet opération ?
Modifié par megane le 7/06/2012 à 03:16
de la bonne foi sur une amende majoree.....,?
c'est rare
vous auriez du contester dans la foulee en signant sous reserve
vous en aviez le droit et vous n'etes pas oblige de signer meme devant la police
vous avez le droit de contester une infraction
c 'est bon a savoir