Mon debiteur m'a paye en partie sa dette suite a un jugement
Résolu
roger83600
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment lui faire paye le reste?
le cdt de payer risque d'etre a ma charge.....
a+
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
comment lui faire paye le reste?
le cdt de payer risque d'etre a ma charge.....
a+
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
2 réponses
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Bonjour,
Seule solution, transmettre le jugement à un huissier, les frais de justice sont à la charge du débiteur sous réserve de l'encaissement. -
Tous les actes et frais dès l'instant qu'un jugement à été rendu.
Mais l'huissier prendra un honoraire (pourcentage) sur la somme récupérée.
On a rien sans rien..et il faut savoir ce que l'on veut.
Ma devise: il savoir perdre un peu pour gagner plus. (Non, je ne suis pas sarko).
PS. Il y a des délais pour exécuter un jugement, si vous attendez, vous perdrez tout ce qui reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...