Mon debiteur m'a paye en partie sa dette suite a un jugement
Résolu
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
-
8 oct. 2012 à 14:09
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 oct. 2012 à 16:40
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 oct. 2012 à 16:40
A voir également:
- Mon debiteur m'a paye en partie sa dette suite a un jugement
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Jusqu'a quel age paye t on des impots sur le revenu - Forum Impôts
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
8 oct. 2012 à 16:09
8 oct. 2012 à 16:09
Bonjour,
Seule solution, transmettre le jugement à un huissier, les frais de justice sont à la charge du débiteur sous réserve de l'encaissement.
Seule solution, transmettre le jugement à un huissier, les frais de justice sont à la charge du débiteur sous réserve de l'encaissement.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
8 oct. 2012 à 16:40
8 oct. 2012 à 16:40
Tous les actes et frais dès l'instant qu'un jugement à été rendu.
Mais l'huissier prendra un honoraire (pourcentage) sur la somme récupérée.
On a rien sans rien..et il faut savoir ce que l'on veut.
Ma devise: il savoir perdre un peu pour gagner plus. (Non, je ne suis pas sarko).
PS. Il y a des délais pour exécuter un jugement, si vous attendez, vous perdrez tout ce qui reste.
Mais l'huissier prendra un honoraire (pourcentage) sur la somme récupérée.
On a rien sans rien..et il faut savoir ce que l'on veut.
Ma devise: il savoir perdre un peu pour gagner plus. (Non, je ne suis pas sarko).
PS. Il y a des délais pour exécuter un jugement, si vous attendez, vous perdrez tout ce qui reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2012 à 16:35