Droit du campeur
mastacy
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 9 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2012
-
9 oct. 2012 à 19:54
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 oct. 2012 à 20:01
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 oct. 2012 à 20:01
Bonjour,
Actuellement, je suis dans un camping, j'aimerai savoir si les gérants ont le droit de rectifier ma parcelle comme çà du jour au lendemain , actuellement, j'ai 2 caravanes sur 2 parcelles qui fait au total 139 m² mais ils veulent rectifier en une parcelle et demi ont-ils le droit ? Sachant qu'il existe 3 forfaits ( 1 parcelle c'est de 80 à 110 m², 1 parcelle et demi c'est de 110 à 130 m² et au de là c'est compté comme 2 parcelles, quand j'ai voulu faire rentrer un mobilhomme ils m'ont dit que si je voulais garder une caravane je devais garder mes 2 parcelles, aujourd'hui je décide de garder les 2 caravanes avec mes 2 parcelles ils me disent qu'ils vont me réduire mes parcelles à 1 et demi hors je ne suis pas d'accord. Ont-ils le droit de bouger mes caravanes ainsi que mon abri de jardin avec mes effets personnelles dedans et de me raccourcir mon emplacement pendant mon absence et sans mon accord ? Je voudrai savoir mes droits pour moi me défendre.
D'avance merci, veuillez recevoir Monsieur, Madame mes salutations distinguées.
Actuellement, je suis dans un camping, j'aimerai savoir si les gérants ont le droit de rectifier ma parcelle comme çà du jour au lendemain , actuellement, j'ai 2 caravanes sur 2 parcelles qui fait au total 139 m² mais ils veulent rectifier en une parcelle et demi ont-ils le droit ? Sachant qu'il existe 3 forfaits ( 1 parcelle c'est de 80 à 110 m², 1 parcelle et demi c'est de 110 à 130 m² et au de là c'est compté comme 2 parcelles, quand j'ai voulu faire rentrer un mobilhomme ils m'ont dit que si je voulais garder une caravane je devais garder mes 2 parcelles, aujourd'hui je décide de garder les 2 caravanes avec mes 2 parcelles ils me disent qu'ils vont me réduire mes parcelles à 1 et demi hors je ne suis pas d'accord. Ont-ils le droit de bouger mes caravanes ainsi que mon abri de jardin avec mes effets personnelles dedans et de me raccourcir mon emplacement pendant mon absence et sans mon accord ? Je voudrai savoir mes droits pour moi me défendre.
D'avance merci, veuillez recevoir Monsieur, Madame mes salutations distinguées.
A voir également:
- Droit du campeur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 966
9 oct. 2012 à 20:01
9 oct. 2012 à 20:01
Bonjour
Hélas ,voyez ceci.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5384767-mobilhome#2
Hélas ,voyez ceci.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5384767-mobilhome#2