Retrouver et faire payer un locataire (décision de justice)
Résolu
Terry0956
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Terry0956 -
Terry0956 -
Bonjour,
J'ai loué ma maison à un couple en concubinage. Sur douze mois, je n'ai reçu que trois mois de loyer. Pour faire bref, le juge leur a fait signer une reconnaissance de dettes dans laquelle ils s'engageaient à me payer sous quatre mois, à partir de leur comparution. Ils se sont volatilisés dans la nature, jusqu'à ce que je sache qu'ils résidaient dans les environs de Toulon, mais j'ignore leur adresse.
Ma question est la suivante : comment les obliger à payer ?
Merci d'avance pour vos conseils...
J'ai loué ma maison à un couple en concubinage. Sur douze mois, je n'ai reçu que trois mois de loyer. Pour faire bref, le juge leur a fait signer une reconnaissance de dettes dans laquelle ils s'engageaient à me payer sous quatre mois, à partir de leur comparution. Ils se sont volatilisés dans la nature, jusqu'à ce que je sache qu'ils résidaient dans les environs de Toulon, mais j'ignore leur adresse.
Ma question est la suivante : comment les obliger à payer ?
Merci d'avance pour vos conseils...
A voir également:
- Retrouver et faire payer un locataire (décision de justice)
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
8 réponses
Aucun problème, l'huissier saura ce qu'il convient de faire.
Blocage de compte bancaire en France ou à la Réunion par l'intermédiaire d'un confrère sur place.
Blocage de compte bancaire en France ou à la Réunion par l'intermédiaire d'un confrère sur place.
Bonjour,
Transmettez vos documents et tous les renseignements en votre possession à un huissier compétent sur Toulon, avec ce fichier :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Il lui sera possible de localiser vos débiteurs et d'essayer...de les faire payer.
Il n'a jamais été possible de tondre un oeuf, s'ils sont insolvables, il ne pourra rien faire.
Transmettez vos documents et tous les renseignements en votre possession à un huissier compétent sur Toulon, avec ce fichier :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Il lui sera possible de localiser vos débiteurs et d'essayer...de les faire payer.
Il n'a jamais été possible de tondre un oeuf, s'ils sont insolvables, il ne pourra rien faire.
S'il y a une décision de justice, les frais sont à la charge du débiteur sous réserve de l'encaissement.
Bonjour,
Adressez-vous à un huissier... il vous indiquera ce qu'il peut faire pour retrouver vos locataires avec les informations qu'il trouvera et que vous pourrez lui fournir. De toute manière, il faut nécessairement passer par un huissier pour obliger un débiteur récalcitrant à payer ce qu'il doit ( s'il est solvable du moins )
Cdlt
Adressez-vous à un huissier... il vous indiquera ce qu'il peut faire pour retrouver vos locataires avec les informations qu'il trouvera et que vous pourrez lui fournir. De toute manière, il faut nécessairement passer par un huissier pour obliger un débiteur récalcitrant à payer ce qu'il doit ( s'il est solvable du moins )
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour, et merci pour votre réponse...
A la lecture de votre lien "FICOBA enregistre plus de 80 millions de personnes physiques c'est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. .." il convient de préciser que ces deux lascars ont chacun un compte bancaire domicilié... à l'Île de La Réunion ! Cela pose-t-il un problème ?
A la lecture de votre lien "FICOBA enregistre plus de 80 millions de personnes physiques c'est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. .." il convient de préciser que ces deux lascars ont chacun un compte bancaire domicilié... à l'Île de La Réunion ! Cela pose-t-il un problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...