Commenter une décision de Justice ?
Lanaud
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2012 à 08:24
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2012 à 08:24
Bonjour,
Je crois savoir qu'une loi interdit de critiquer, ni même commenter publiquement un jugement. Quelqu'un pourrait-il me donner les références de cette loi ? (qui n'est manifestement plus respectée dans les médias)
Merci
Je crois savoir qu'une loi interdit de critiquer, ni même commenter publiquement un jugement. Quelqu'un pourrait-il me donner les références de cette loi ? (qui n'est manifestement plus respectée dans les médias)
Merci
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jmp59
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13 oct. 2012 à 08:24
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Bonjour,
Commentaire d'un avocat :
pas du tout ! Il est parfaitement autorisé de commenter les décisions de justice en France. Aucun texte ne l'interdit. Cela est même nécessaire. La justice est rendues par les hommes et l'homme est faillible.
http://avocats.fr/space/laurent.buffler/content/commenter-et-motiver-une-decision-de-justice_10D53C97-3EFD-4E7E-82E6-D61E2AFE46A8
Commentaire d'un avocat :
pas du tout ! Il est parfaitement autorisé de commenter les décisions de justice en France. Aucun texte ne l'interdit. Cela est même nécessaire. La justice est rendues par les hommes et l'homme est faillible.
http://avocats.fr/space/laurent.buffler/content/commenter-et-motiver-une-decision-de-justice_10D53C97-3EFD-4E7E-82E6-D61E2AFE46A8