Aide juridictionnelle retrait

Julia - 20 oct. 2022 à 06:40
 Julia - 20 oct. 2022 à 08:48

Bonjour, 

Je viens à vous car j’ai une question. J’ai été victime d’agression sexuelle, j’ai pu déposé plainte et bénéficier d’aide juridictionnelle pour avoir un avocat. Lors de ma demande d’aide j’ai donné l’avis fiscal de mes parents. Entre temps j’ai eu d’autres avis fiscaux (le procès a été repoussé  deux fois) et le revenu fiscal de référence a augmenté  parce que j’ai fait l’erreur de me déclarer avec mes parents (je suis en alternance). 
 

Est-il possible qu’on me retire l’AJ et que je paie des frais(je reste étudiante et je ne suis pas imposée sur mes revenus)? 
Je n’avais pas ces infos quand j’ai demandé l’aide, mes parents ne sont même pas au courant pour ce procès et je me pose ces questions. Parce que si j’avais su que je devrais éventuellement payer, j’aurais abandonné les poursuites ou bien j’aurais déclarer mes revenus seule(dur dur de comprendre les impôts).
 

Apparemment tant qu’une demande n’est pas faite je ne risque rien, je voulais appeler mon avocate cette semaine pour lui poser la question mais j’ai peur de sa réponse.

L’affaire a été relaxée, j’ai tellement payé en temps et en argent (thérapie etc) pour avancer par rapport à ce malheureux événement et penser au fait d’éventuellement devoir payer (je n’ai même pas de fonds) m’ajoute encore plus de peine.
 

Voilà, merci d’avance pour vos éclaircissements  

2 réponses

kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 910
20 oct. 2022 à 08:26

Bonjour

Ils prennent bien en compte les revenus et patrimoine de votre foyer fiscal .( ce qui veut dire leurs comptes épargne dont vous ne pouvez pas avoir connaissance sans leur demander)

Charge à vous de vous déclarer de manière individuelle l'année prochaine pour éviter de prendre trop de risque, sachant que si l'affaire se présente bien, ce sera à la partie adverse de payer votre avocat .

Bon courage .

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Merci pour la réponse. 
 

l’affaire a été relaxée et je ne compte pas faire appel. 
J’ai déjà déclaré mes impôts, la délibération du procès a eu lieu hier. 
Même si je déclare individuellement l’année prochaine l’affaire sera déjà passée. 
C’est dans le présent que je risque éventuellement ce retrait, je ne sais même pas combien cela pourrait coûter. J’ai lu que le retrait n’était pas systématique et que c’est quand il y a une demande du procureur ou de la partie adverse qu’on peut faire ces vérifications. 
Est-il possible d’estimer combien cela pourrait me coûter ? 

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kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 910
20 oct. 2022 à 08:39

Normalement vous avez signé une convention d'honoraire au départ, avec votre avocate, pour anticiper cette possibilité .

Si  il y a  retrait vous contesterez puisque ce sont les revenus de 2021 qui apparaissent sur l'avis reçu de 2022, et que l'affaire s'est conclu en 2022 : vos revenus de 2022 apparaitront bien sur une déclaration individualisée en 2023.

Non je vous confirme que le retrait n'est pas systématique .

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Julia > kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
20 oct. 2022 à 08:48

Non je n’ai pas signé ce type de document. Quelle conséquence cela pourrait-il avoir ? 
Malheureusement là déclaration de 2021 a vu ses revenus augmentés mais comme je ne savais pas pour l’AJ je n’ai pas pu modifier. 
D’accord espérons que le retrait ne soit pas effectué. Trouvez-vous cela judicieux d’en parler à mon avocate ?
 

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